Droits des salariés
Le 30/06/2023
A la une
Participation : pour bénéficier du régime social de faveur, l'accord doit être déposé auprès de la Dreets
L'entreprise ne peut bénéficier des avantages sociaux accordés pour les sommes qu'elle a distribuées à ses salariés en exécution d'un accord de participation antérieurement à son dépôt, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 juin 2023.
Le 28/06/2023
A la une
Le CESE appelle à renouveler les pratiques managériales
Dans un avis adopté hier à l’unanimité sur le travail, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) livre quelques pistes pour repenser l’organisation du travail. Et se propose d’organiser un rendez-vous annuel sur le travail, conformément aux recommandations des Assises du travail.
Le 28/06/2023
A la une
Les grévistes du JDD demandent à l'exécutif et au législateur de garantir l'indépendance des rédactions
Lors d'une soirée-meeting au Théâtre Libre à Paris, hier soir, Marylise Léon (CFDT) et Sophie Binet (CGT) ont soutenu "le combat collectif" des journalistes grévistes du Journal du Dimanche (JDD). Les sociétés des journalistes du JDD et de Paris Match, opposées aux choix managériaux et éditoriaux de Vincent Bolloré, en appellent au gouvernement et au législateur pour garantir par la loi l'indépendance des journalistes et des rédactions.
Le 28/06/2023
A la une
Obligation de rédiger en français les objectifs fixés pour le calcul de la rémunération variable : nouvelle illustration
Sauf exceptions nettement circonscrites, les objectifs fixés pour la variation d'une rémunération doivent être rédigés en français, sous peine d'inopposabilité. Un arrêt de la Cour de cassation du 7 juin dernier en offre une nouvelle illustration.
Le 27/06/2023
A la une (brève)
Montant net social : le gouvernement met à la disposition des employeurs un kit de communication
Le 27/06/2023
A la une (brève)
Le projet de loi sur le partage de la valeur entame son examen à l'Assemblée nationale
Le 23/06/2023
A la une (brève)
JO 2024 : régime dérogatoire pour la participation des étudiants étrangers aux activités privées de sécurité
Le 23/06/2023
A la une (brève)
[Veille JO] Les textes parus cette semaine : Dreets, formation, santé, titres professionnels
Le 22/06/2023
A la une (brève)
L'acceptation d'une modification du contrat de travail doit être claire et non équivoque
Le 21/06/2023
A la une (brève)