Droits des salariés
Le 26/07/2023
A la une (brève)
La France et l'Allemagne signent un accord sur l'apprentissage transfrontalier
Le 25/07/2023
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Le salarié peut demander l'application d'une CCN mentionnée dans son contrat de travail, différente de celle applicable à l'entreprise
Dans les relations individuelles de travail, à défaut de se prévaloir de la convention collective applicable collectivement dans son entreprise, le salarié peut demander l'application de la convention collective (CCN) mentionnée dans le contrat de travail. Cette mention vaut reconnaissance de l'application volontaire de la convention.
Le 25/07/2023
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Une nouvelle étude pointe la baisse des indemnités de licenciement du fait du barème Macron
Un nouveau rapport rendu jeudi 20 juillet à France Stratégie constate une baisse des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse à compter de l'application du barème Macron. Le document revient également sur quelques tendances relatives à l'application des accords de performance collective (APC) et des ruptures conventionnelles collectives (RCC).
Le 25/07/2023
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Après le remaniement ministériel, Emmanuel Macron tente de redonner un cap
Le 24/07/2023
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Amélioration du congé maternité : l'Assemblée nationale accepte d'étudier une pétition en ce sens
Le 24/07/2023
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La désignation du conducteur d'un véhicule de société flashé doit être probante
Le 21/07/2023
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Une meilleure protection des salariés qui accompagnent leur enfant malade
Publiée hier au Journal officiel, la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, prévoit des dispositions qui intéressent directement les salariés et les entreprises. Nous les récapitulons dans un tableau.
Le 21/07/2023
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