Droits des salariés
Le 19/09/2023
A la une (brève)
Un bilan "mitigé" en matière d’égalité professionnelle, selon la Cour des comptes
Le 19/09/2023
A la une
Processus de recrutement : en exclure un candidat refusant de révéler son âge est potentiellement discriminatoire
La Cour de cassation accueille favorablement la demande d'une candidate à un emploi s'estimant discriminée en raison de son âge : son dossier avait été écarté du processus de recrutement après qu'elle avait refusé de communiquer sa date de naissance à l'employeur potentiel.
Le 18/09/2023
A la une
Congés payés : une salve d'arrêts du 13 septembre fixe de nouvelles règles
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précise les règles de prescription. Explications.
Le 18/09/2023
A la une
La Cour de cassation valide à nouveau le barème Macron
Une cour d'appel vient d'être censurée par la Cour de cassation pour avoir octroyé le double de l'indemnisation maximale prévue par le code du travail en cas de licenciement injustifié.
Le 15/09/2023
A la une
Congé d’adoption : les nouvelles modalités de prise du congé sont enfin précisées par décret
Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption, qui ont été mises en place par la loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022, nécessitaient la parution d’un décret pour s’appliquer pleinement. C’est chose faite avec un texte paru au Journal officiel du 14 février.
Le 15/09/2023
A la une (brève)
L’Apec lance Novapec, un programme de soutien aux innovations sociales
Le 15/09/2023
A la une
Horaires décalés imposés : le Défenseur des droits enjoint à une entreprise de mettre fin à une discrimination familiale
Dans une décision du 23 juin qui vient d'être publiée au Journal officiel, le Défenseur des droits constate que le fait d'imposer à deux compagnons travaillant dans le même service des horaires décalés allant jusqu'à l'empêchement de la prise de repos en commun est discriminatoire.