Droits des salariés
Le 20/10/2023
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Résiliation judiciaire : le juge doit prendre en compte tous les faits invoqués par le salarié même les anciens
La Cour de cassation indique que l'action en résiliation judiciaire peut être introduite par le salarié tant que le contrat n'est pas rompu, et ce quelle que soit la date des faits invoqués dans la demande.
Le 20/10/2023
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[Veille JO] Les textes parus cette semaine : formation, nominations, protection sociale, santé sécurité
Le 18/10/2023
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Pôle emploi propose un nouveau service pour faciliter l’accès aux aides à l’embauche
Le 17/10/2023
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Egalité professionnelle : Elisabeth Borne annonce une refonte de l’Index d’ici à 18 mois
Lors de la conférence sociale, qui s’est déroulée hier, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé sa volonté de construire un Index de l’égalité professionnelle "plus ambitieux, plus transparent, plus fiable". A cet effet, une concertation sera lancée "sans attendre" afin d'anticiper la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.
Le 17/10/2023
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Stagnation des minima conventionnels : la Première ministre repousse une éventuelle sanction financière à juin 2024
Imposer de négocier n'est pas chose aisée, comme l'a encore constaté la Première ministre lors de la conférence sociale hier. Près de 60 branches ont encore des minima conventionnels inférieurs au Smic. Pour y remédier, elle compte sur le futur Haut conseil sur les rémunérations mais fait peser une menace financière via les exonérations de cotisations sociales sur les branches concernées.
Le 17/10/2023
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