Droits des salariés
Le 08/11/2023
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Projet de loi "immigration" : ce qui est prévu pour les travailleurs étrangers
Le 07/11/2023
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Exit la notice d'information sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise ou l'établissement
Le 07/11/2023
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Europe : une conférence sur "l’année des compétences" le 11 décembre au Cese
Le 07/11/2023
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Depuis le 1er novembre, les informations à communiquer au salarié lors de l'embauche sont renforcées
Le décret du 30 octobre 2023 précise les nouveaux éléments d'information que l'employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023, ainsi que le délai et les modalités de transmission de ces informations.
Le 06/11/2023
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Congés payés et maladie : la CJUE amenée à se prononcer de nouveau le 9 novembre
Le 06/11/2023
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La semaine de quatre jours, un symptôme de l'individualisation du travail
Dans une note publiée le 31 octobre, la Fondation Jaurès met en garde contre le risque d'individualisation du travail lié au développement de la semaine de quatre jours. Les managers de proximité se retrouvent de plus en plus aux prises avec la vie privée des salariés.
Le 03/11/2023
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La cour d'appel de Paris condamne deux entreprises à payer une indemnité compensatrice de congés payés liée à des périodes de maladie
Dans deux arrêts du 27 septembre et du 12 octobre 2023, la cour d'appel de Paris fait application de la solution dégagée le 13 septembre dernier par la Cour de cassation permettant aux salariés qui ont été en arrêt maladie de pouvoir bénéficier de congés payés au titre de ces périodes de suspension du contrat de travail.
Le 03/11/2023
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