Droits des salariés
Le 17/11/2023
A la une (brève)
Les seniors sont globalement "plutôt heureux", mais avec de grosses disparités selon l’âge
Le 17/11/2023
A la une
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : le Conseil constitutionnel va devoir trancher
La Cour de cassation a transmis hier deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel relatives à deux articles du code du travail qui fixent les modalités de fixation des congés payés, notamment en cas de maladie du salarié. Les Sages vont devoir trancher.
Le 17/11/2023
A la une (brève)
[Veille JO] Les textes parus cette semaine : nominations, représentativité
Le 17/11/2023
A la une (brève)
Un nouvel arrêt de la cour d'appel de Grenoble s'affranchit du barème Macron
Le 17/11/2023
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel saisi du projet de loi sur le plein emploi
Le 16/11/2023
A la une (brève)
Le gouvernement lance les Rencontres de la simplification pour faciliter les démarches des entreprises au quotidien
Le 15/11/2023
A la une
STMicroelectronics condamné pour discrimination liée au genre
Dans plusieurs arrêts rendus le 26 octobre dernier, la cour d’appel de Grenoble condamne l’entreprise STMicroelectronics à un versement de plus de 800 000 euros à dix de ses salariées pour discrimination liée au sexe. En cause : des inégalités de traitement à la fois pour les salaires et les évolutions de carrière.
Le 15/11/2023
A la une
La protection de la paternité fait obstacle à un licenciement pour des manquements professionnels
Le licenciement d’un salarié intervenu durant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant est nul dès lors que les manquements professionnels qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement ne caractérisent ni une faute grave ni une impossibilité de maintenir son contrat de travail pendant cette période.