Droits des salariés
Le 01/12/2023
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[1/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur
Après le vote de la loi sur le partage de la valeur, et sa publication hier au Journal officiel, nous entamons une série de 8 articles sur son contenu. Premier sujet aujourd'hui : la prime de partage de la valeur. Pour promouvoir cette "PPV", le législateur autorise son attribution deux fois par année civile et son affectation à un plan d'épargne salariale ou d'épargne retraite. Il prolonge également le régime fiscal temporaire qui lui est applicable mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le 01/12/2023
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Rupture conventionnelle : quels enjeux, quels coûts ?
Les propos récents de la Première ministre envisageant de revoir le dispositif de la rupture conventionnelle, qu'elle juge trop coûteux et dissuasif pour une reprise d'emploi rapide, remettent sur le devant de la scène ce mode de rupture à l'amiable. Rappels et tentative de chiffrage.
Le 01/12/2023
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Arrêts maladie et congés : Elisabeth Borne veut modifier la loi en 2024
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Le 30/11/2023
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Minima conventionnels et Smic : 39 branches professionnelles ne sont toujours pas en conformité
Face aux branches professionnelles ayant toujours un ou plusieurs minima conventionnels sous le seuil du Smic, le ministère du travail, qui a engagé la fusion autoritaire de la branche des casinos, fait planer le risque de minoration des exonérations de cotisations sociales.
Le 30/11/2023
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Une synthèse sur les discriminations en France
L'Observatoire des inégalités publie un rapport qui synthétise l'état des connaissances au sujet des discriminations en France. Focus sur les aspects liés à l'emploi et au travail.
Le 29/11/2023
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[Infographie] La photo du partage de la valeur en France, avant la nouvelle loi
Nous vous proposons de saisir, en une seule infographie, l'essentiel des chiffres clés sur la participation, l'intéressement et les abondements au plan d'épargne d'entreprise (PEE) et au plan d'épargne retraite collectif (Perco), grâce aux dernières données de la Dares datant de 2021. Une situation qu'il faudra avoir en tête pour apprécier les effets de la nouvelle loi sur le partage de la valeur en entreprise.
Le 28/11/2023
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Le gouvernement diffère l'agrément de l'accord sur l'assurance chômage
Matignon a décidé hier de ne pas agréer l'accord des partenaires sociaux sur l'assurance chômage tant que syndicats et patronat n'auront pas acté des mesures d'économie plus précises sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi seniors. Michel Beaugas (FO) déplore un "manque de confiance".