Droits des salariés
Le 06/12/2023
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[4/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à l'intéressement
Suite de notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui, nous traitons les différentes mesures relatives à l'intéressement. La loi légalise ainsi le système des avances sur intéressement ainsi que le recours à l'intéressement "plancher".
Le 06/12/2023
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Loi partage de la valeur : une "évolution majeure" pour l'association Fondact
Le 05/12/2023
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Deux mois pour contester un licenciement : mission impossible ?
Samedi 2 décembre, le ministre de l'Économie et du Budget Bruno Le Maire a proposé de réduire d'un an à deux mois le délai dans lequel un salarié peut contester son licenciement. Quels seraient les enjeux d'une telle réforme ? Quels effets en matière contentieuse ? Les avocats pourront-ils assurer correctement la défense des salariés ? Tour d'horizon de quelques enjeux et questions de droit.
Le 05/12/2023
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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Le 05/12/2023
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[3/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la participation
Suite de notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui, nous traitons les différentes mesures relatives à la participation comme la possibilité offerte aux entreprises de moins de 50 salariés de déroger à la formule de calcul de la RSP (réserve spéciale de participation) dans un sens moins favorable aux salariés ou bien encore la possibilité d'accorder des avances sur participation.
Le 04/12/2023
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[2/8] Les deux mesures pour booster le partage de la valeur dans les entreprises atteignant un certain niveau de bénéfice
Nous poursuivons notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui : focus sur les deux mesures visant à pousser les entreprises les plus "profitables" à mettre en place un dispositif de partage de la valeur. L'une, pérenne, impose aux entreprises de 50 salariés et plus une obligation de négocier. L'autre, temporaire, est plus contraignante : elle s'impose aux entreprises de plus petite taille.
Le 04/12/2023
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Harcèlement : l'ancien vice-président du Conseil d'Etat renvoyé devant le tribunal correctionnel
Le 04/12/2023
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