Droits des salariés
Le 11/01/2024
A la une (brève)
Refus de 2 CDI et perte des droits au chômage : les modalités d'information de France Travail sont fixées
Le 10/01/2024
A la une (brève)
Un appel à projets pour évaluer le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée
Le 09/01/2024
A la une
Loi de financement de la Sécu pour 2024 : ce qui change pour les services RH
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 du 26 décembre 2023 a été publiée au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 21 décembre. Nous récapitulons dans un tableau synthétique les mesures qui intéressent les services RH et donc les salariés et leurs représentants.
Le 09/01/2024
A la une
Le juge civil peut désormais tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré, le vendredi 22 décembre dernier, un revirement de jurisprudence. Elle accepte désormais que le juge civil puisse tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale et s'aligne ainsi sur la jurisprudence européenne.
Le 09/01/2024
A la une (brève)
Loi sur l'immigration : le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 25 janvier
Le 08/01/2024
A la une
L'essentiel à connaître en ce début 2024
Dernières actualités et jurisprudences de 2023, nouveautés de ce début d'année et sujets à venir : nous faisons le point dans notre synthèse sur tous les sujets susceptibles de vous intéresser.
Le 08/01/2024
A la une
Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : la procédure applicable au 1er janvier 2024
Un décret 28 décembre 2023 apporte les précisions nécessaires pour que la nouvelle procédure d'information de France Travail par l'employeur, en cas d'un refus d'un CDI par un salarié en CDD ou un salarié intérimaire, entre en application.