Droits des salariés
Le 11/10/2011
A la une
Congés payés : l'employeur ne peut pas s'opposer au report en cas de maladie
Le salarié qui n'a pu prendre ses congés en raison d'un arrêt maladie ne perd pas ses droits. Ses congés sont reportés la période de référence suivante. Si l'employeur refuse que le salarié les prenne, il doit verser une indemnité compensatrice.
Le 10/10/2011
Revue de presse
Formation : faut-il supprimer l'obligation légale de financement ?
L'Institut Montaigne propose de remplacer l'actuelle obligation légale de financement par un crédit d'impôt modulable selon les besoins en formation des entreprises et des salariés.
Le 10/10/2011
A la une
La rupture conventionnelle génère des difficultés pratiques
Le contentieux de la rupture conventionnelle prend de l'ampleur. Et de nombreuses questions restent en suspens dans l'attente de jurisprudence. Pascale Lagesse, avocate en droit social, en a évoqué certaines lors d'un colloque à la Cour de cassation.
Le 06/10/2011
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à août 2011
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir notre tableau).