Droits des salariés
Le 20/09/2012
A la une
"Le contrat de génération se substituera aux accords seniors"
Devant l'association française des docteurs en droit, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, a confirmé mardi que le futur contrat de génération remplacera les accords seniors. Conséquence : les entreprises d'au moins 300 salariés qui ont un accord senior en cours n'auraient pas à le renouveler.
Le 19/09/2012
Revue de presse
Un nouveau décret sur l'égalité hommes femmes avant fin octobre
Le décret sur l'égalité hommes femmes devait être modifié avant la fin octobre de façon à rendre les sanctions plus efficaces, a annoncé hier la ministre des Droits des femmes. Najat Vallaud Belkacem a aussi évoqué un congé parental "plus court mais mieux rémunéré".
Le 18/09/2012
A la une
Certaines conditions de la préretraite pénibilité sont assouplies
Les salariés qui ont un taux d'IPP compris entre 10 et 20 % doivent passer devant une commission pluridisciplinaire pour pouvoir partir à la retraite à 60 ans. Ce n'est plus le cas si l'incapacité résulte d'une maladie professionnelle, informe la Cnav.
Le 18/09/2012
Paroles de
Travail des femmes à la SNCF : aux CHSCT de proposer mieux !
Les ressources humaines de la SNCF vont disposer d'un budget d'un million d'euros destiné à améliorer la mixité des métiers, les CHSCT étant invités à formuler des propositions pour améliorer les conditions de travail des femmes. C'est ce que prévoit le dernier accord sur l'égalité professionnelle de la SNCF.
Le 18/09/2012
A la une
Rupture conventionnelle : "Le salarié doit être remplacé"
Un contexte économique difficile n'interdit pas de conclure des ruptures conventionnelles. Comment savoir alors, au CE, si l'employeur ne cherche pas à éviter la mise en œuvre d'un PSE ? "Vérifiez que le poste n'est pas supprimé, conseille Didier Esdras, juriste de La Clé. L'absence de remplacement du salarié est un indice fort de licenciement déguisé".
Réagir (2 commentaires)