Droits des salariés
Le 17/10/2024
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Frédéric Lerais : "Inciter les entreprises à augmenter les salaires en modifiant les exonérations, c'est bien mais ça reste un pari !"
Coauteur d'une étude sur l'effet des exonérations de cotisations sociales, l'économiste Frédéric Lerais dirige l'Ires (*). Nous lui avons demandé quels pouvaient être les impacts des modifications envisagées par le gouvernement, à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), concernant les exonérations de cotisation autour du Smic. Peut-on craindre un effet sur l'emploi ? Le salaire net de certaines classes moyennes serait-il valorisé ? Interview.
Le 16/10/2024
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Soins, handicap, garde d'enfants : la santé n'échappe pas à la rigueur budgétaire
Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale fixent les crédits de l'État dans le domaine de la santé. Ces textes affectent donc les tarifs et l'accès aux soins de l'ensemble des Français. Les tendances du PLF et PLFSS 2025 suivent l'axe fixé par Michel Barnier lors de son discours de politique générale : réduire les déficits. Au premier chef, la part restant à charge des malades en cas de consultation médicale va augmenter.
Le 16/10/2024
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Des précisions sur les avances sur participation et intéressement
Trois mois après la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 dite "Partage de la valeur", le ministère du travail publie un questions-réponses sur la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation.
Le 15/10/2024
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Partage de la valeur : un "questions-réponses" sur les trois nouveaux cas de déblocage anticipé du PEE
Depuis le 7 juillet 2024, les adhérents à un plan d'épargne entreprise (PEE) peuvent débloquer leur avoirs de façon anticipée grâce à trois nouveaux cas. Le ministère du travail en précise les contours dans un "questions-réponses" daté du 9 octobre 2024.
Le 14/10/2024
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Allégements de cotisation sociales, apprentissage : les principales mesures du budget pour 2025
Bercy a dévoilé le 10 octobre le contenu des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PFLSS) pour 2025. Les restrictions budgétaires rendues nécessaires par l'aggravation du déficit public entraîneront une baisse de certaines aides aux entreprises, notamment celles liées à l'apprentissage et des allègements de cotisations sociales qui seront rationalisés.
Le 14/10/2024
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CCFD Terre Solidaire et Sherpa publient la mise à jour du Radar devoir de vigilance
Le 14/10/2024
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Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne s'applique qu'à l'issue du congé
Sauf accord collectif plus favorable, une salariée en congé de maternité ne bénéficie du dispositif légal de garantie d'évolution salariale qu'à l'issue de ce congé. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre 2024.