Droits des salariés
Le 04/11/2024
A la une (brève)
PLFSS pour 2025 : les députés suppriment les dispositions relatives aux cotisations sociales des apprentis
Le 04/11/2024
A la une
L'action fondée sur la dénonciation d'un harcèlement moral se prescrit par cinq ans
Qu'est-ce qui détermine le délai de prescription applicable lorsque l'action du salarié a pour fondement la dénonciation de faits de harcèlement, mais que la lettre de licenciement porte sur un tout autre motif ? Le fondement de l'action ? Ou les motifs de la lettre de licenciement ?
Le 31/10/2024
A la une
La preuve de la discrimination à l'épreuve du RGPD
Si la communication de bulletins de paie d'autres salariés pour établir une discrimination syndicale est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD), le juge doit néanmoins veiller que cette pratique respecte le principe de minimisation des données, en ordonnant l'occultation des mentions non indispensables et en en limitant l'utilisation à l'action en cause.
Le 31/10/2024
A la une (brève)
Le Smic augmenté de 2 % à compter du 1er novembre : le Boss met à jour les rubriques impactées
Le 31/10/2024
A la une (brève)
[Veille JO] Les textes parus cette semaine : assurance chômage, CESE, fonction publique, nominations, santé
Le 30/10/2024
Mouvements
Julie Leroy nommée conseillère travail, emploi et formation professionnelle de Michel Barnier
Le 30/10/2024
A la une (brève)