Droits des salariés
Le 09/01/2009
A la une
Licencié suite à un rachat : avant d'agir, il faut choisir
Un salarié illégalement licencié à la suite d'un transfert d'entreprise doit choisir l'employeur contre lequel il souhaite agir. A son ancien employeur, il peut réclamer une indemnisation. Auprès du repreneur, il peut demander la continuation de son contrat. Mais en tout état de cause, aucun cumul d'indemnités n'est autorisé, rappelle la Cour de cassation.
Le 08/01/2009
A la une
Vers un meilleur accès à la formation des plus démunis
Syndicats et patronat ont conclu hier matin leur négociation sur la formation professionnelle. Le nouveau texte soumis aux signatures syndicales prévoit un fonds de sécurisation des parcours professionnels. Ce fonds financera des formations destinées aux salariés peu qualifiés ainsi qu'aux demandeurs d'emploi.
Le 08/01/2009
A la une
Les stages de plus de trois mois doivent être rémunérés
Depuis février 2008, les entreprises ont l'obligation de rémunérer les stages de plus de 3 mois à hauteur de 398,13 €. Dans une circulaire du 29 décembre 2008, l'Acoss apporte des précisions sur le régime applicable à la gratification des stagiaires...
Le 07/01/2009
A la une
La surveillance clandestine du salarié est un acte déloyal
L'employeur peut contrôler et surveiller l'activité de son personnel durant le temps de travail. Mais tout dispositif mis en place à cet effet doit obligatoirement être porté préalablement à la connaissance des salariés, rappelle la Cour de cassation.
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Le 07/01/2009
Revue de presse
L'automobile redémarre dans l'inquiétude
Après les périodes de chômage partiel, le secteur de l'automobile démarre l'année 2009 dans l'inquiétude. Les personnels de PSA, Renault, Toyota, Ford mais aussi des équipementiers comme Bosch ne sont pas rassurés sur leur avenir.
Le 06/01/2009
A la une
Le plan social doit prévoir les possibilités de reclassement à l'étranger
Le plan social présenté par un groupe international doit contenir des mesures concrètes et précises sur les possibilités de reclassement à l'étranger. Sinon, les licenciements prononcés sont nuls, rappelle la Cour de cassation.