Activités sociales et culturelles
Le 05/09/2016
A la une
Aide du CE à la rentrée scolaire : c'est maintenant ou dans un an !
Après une rentrée officielle jeudi dernier, les enfants reprennent ce matin le chemin de l'école. Les comités d'entreprise qui entendent participer au financement de l'achat des fournitures scolaires doivent agir vite pour ne pas s'exposer à un redressement Urssaf.
Le 29/07/2016
Chronique
Au mois d'août, découvrez Paris avec votre CE !
Nous vous proposons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des activités culturelles en région parisienne. Cet été, l'agence propose aux CE la visite de quartiers. Cap sur la Tour Saint-Jacques, le Marais médiéval, le 16e arrondissement...
Le 21/07/2016
A la une
Représenter les autres [4/7] : "Les choix d'activités sociales et culturelles ne dépendent pas seulement des moyens du CE"
Que signifie représenter les autres ? Est-ce le rôle des élus du personnel de négocier des normes sociales ? Un contrôle démocratique est-il possible à l'intérieur des entreprises ? La culture pour tous est-il un slogan du passé ou une utopie à faire vivre dans les comités d'entreprise ? Aujourd'hui, Sophie Béroud, chercheur en science politique à l'université Lumière Lyon-2, qui réalise une enquête pour la CGT sur les pratiques sociales et culturelles des CE de la région Rhône-Alpes, répond aux questions de notre série d'été.
Le 19/07/2016
Synthèses
Les nouvelles règles du contrôle Urssaf
Un décret du 8 juillet 2016 revoit la procédure du contrôle Urssaf. Avis de contrôle, déroulement du contrôle, lettre d’observations, précédent contrôle n'ayant pas donné lieu à modification... Les points de vigilance pour le comité d'entreprise.
Le 13/07/2016
A la une
"Les colonies de vacances doivent retrouver le sens du vivre ensemble"
Les colonies de vacances font partir moins d'enfants (1,2 million par an contre 4 millions dans les années 60) et il s'agit plutôt d'enfants venant de milieux sociaux privilégiés. Un rapport réalisé à la demande du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports préconise des pistes pour relancer la mixité des colos, notamment en aidant financièrement les CE à faire partir des enfants. Interview de Jean-Marie Bataille, qui a animé le groupe de chercheurs ayant réalisé ce rapport.
Le 13/07/2016
A la une
Un licenciement en lien avec le mandat ne peut pas être justifié
Lorsque l'autorisation de licenciement d'un salarié protégé est annulée en raison du lien existant entre son licenciement et ses fonctions représentatives, cela s'oppose à ce que le juge judiciaire considère que le licenciement repose sur une cause réelle est sérieuse.
Le 06/07/2016
A la une
Délégation de gestion d'ASC : les économies de l'employeur profitent au comité d'entreprise
Lorsque le CE délègue la gestion d'activités sociales et culturelles (ASC), les éventuelles économies réalisées par l'employeur pour ces activités doivent être reversées sur le budget de l'instance. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.
Le 06/07/2016
A la une (brève)
Les CE sont régulièrement redressés par l'Urssaf
Réagir (3 commentaires)
Le 29/06/2016
A la une
Abonnements du CE : la date limite de résiliation ne s'impose pas toujours aux élus
Pour la gestion de ses ASC, le comité d'entreprise peut se prévaloir des dispositions plus protectrices du code de la consommation, décide la première chambre civile Cour de cassation. Il en résulte pour le prestataire, qui propose à l'instance un abonnement tacitement reconductible, un devoir d'information renforcé. Et ce, sous peine de s'exposer à une rupture du contrat par les élus à tout moment de l'année.