Activités sociales et culturelles

Le comité d'entreprise s'expose-t-il à un risque de redressement Urssaf s'il décide d'attribuer des bons d'achat de Noël d'un montant différent selon la date d'embauche des nouveaux salariés ? Notre avis sur cette question d'une secrétaire de CE.

Seule la rémunération du mandat social peut être exclue de l'assiette de calcul des subventions du CE. Et le comité d'entreprise auquel les documents comptables de l'entreprise ont été communiqués ne peut pas se prévaloir de sa méconnaissance du montant de la masse salariale pour écarter la prescription de l'action en contestation relative à ses budgets.

Nous vous proposons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des comités d'entreprise des activités culturelles en région parisienne : expositions, visites de quartiers, etc. En vedette aujourd'hui : de la peinture avec Fantin-Latour et Magritte, de la bande dessinée avec Hergé, des arts décoratifs avec l'école du Bauhaus et un peu d'exotisme avec la renaissance mexicaine.

Un accord collectif signé par un syndicat patronal qui fusionne ultérieurement avec un autre doit être considéré comme mis en cause en raison de la disparition de l'organisation signataire.