Activités sociales et culturelles
Le 11/04/2017
A la une
La tolérance Urssaf sur les bons d'achat est écartée par les juges : quelles conséquences pour le CE ?
La Cour de cassation a récemment refusé de reconnaître une quelconque portée normative aux règles qui exonèrent, sous conditions, le CE de payer des charges sociales sur les bons d'achats et cadeaux distribués aux salariés. Cette jurisprudence doit-elle encourager les comités d'entreprise à modifier leur gestion des activités sociales et culturelles ? Notre réponse à un abonné.
Le 10/04/2017
Chronique
Picasso, Matisse, Renoir : trois expos à voir ce printemps
Nous vous proposons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des comités d'entreprise des activités culturelles en région parisienne : expositions, visites de quartiers, etc. À l'honneur aujourd'hui : Picasso primitif au musée du Quai Branly, les chefs d'oeuvre de la galerie 21 rue de la Boétie au musée Maillol et l'expo Tokyo-Paris au musée de l'Orangerie.
Le 05/04/2017
A la une (brève)
Bons d'achat et cadeaux : la Cour de cassation écarte la tolérance ministérielle
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Le 04/04/2017
A la une
Budgets du comité d'entreprise : il faut compter avec les indemnités de rupture
La Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur l'assiette de calcul des subventions du comité d'entreprise : il faut bien y inclure les indemnités de rupture conventionnelle, mais aussi les autres indemnités dues à la rupture du contrat de travail.
Le 27/03/2017
A la une
"Comment notre CE fait connaître ses activités aux salariés"
Nous poursuivons notre série d'articles sur les initiatives de CE partout en France, en partenariat avec le réseau interCE Cezam. Aujourd'hui : le CE du constructeur de bateaux Jeanneau, aux Herbiers, en Vendée. Ce comité propose de très nombreuses activités et il les fait connaître via un bulletin mensuel et un épais catalogue. L'interview de son secrétaire, Didier Grelet.
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Le 24/02/2017
A la une
Gestion des ASC : les propositions chocs du Cercle Maurice Cohen
Pour davantage de solidarité entre les comités d'entreprise, le Cercle Maurice Cohen invite le législateur à contraindre les élus d'un même bassin d'emploi à mutualiser leur budget ASC. Il est aussi préconisé de diviser les élections professionnelles en deux scrutins distincts pour séparer strictement rôle économique et activités sociales et culturelles.
Le 22/02/2017
A la une (brève)
Mission sociale du CE : une aide au recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Le 20/02/2017
Paroles de
"Comment notre CE a mis en oeuvre des actions de solidarité"
Nous entamons, en partenariat avec le réseau inter-CE Cezam, une série d'articles sur des initiatives de CE partout en France dans le domaine des activités sociales et culturelles. Aujourd'hui : le CE de l'UES Ifremer-Genavir à Plouzané, près de Brest. Son secrétaire, Jean-Bernard Donou, nous dit comment le CE a mis en place un budget solidarité pour soutenir des associations locales.
Le 13/02/2017
Chronique
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Francis Marquant, expert-comptable, et Sylvie Alleno, chargée de mission au département des études du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, s'intéressent à la qualification du CE lorsque celui-ci conclut des contrats avec des fournisseurs.