Activités sociales et culturelles
Le 25/07/2017
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DUP : l'inéligibilité des salariés mis à disposition est portée devant les Sages
Les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles au sein de la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) "légale", vient d'indiquer la Cour de cassation. En revanche cette inéligibilité soulève la question de la conformité de cette solution avec le droit reconnu à tout travailleur de participer à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprise.
Le 24/07/2017
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Pas de licenciement en cas de harcèlement !
Le licenciement d'un salarié victime de harcèlement moral est nul. L'absence injustifiée du salarié commençant tout juste 2 jours avant le début de la procédure ne saurait justifier ce licenciement.
Le 28/06/2017
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"Comment notre CE travaille en commission"
Suite de notre série sur les initiatives de CE partout en France, en partenariat avec le réseau interCE Cezam. Aujourd'hui : le CE de Renault Trucks à Bourg-en-Bresse (Ain). Ce comité d'un grand établissement (1 400 salariés) comprend des commissions très diverses et actives (vacances, enfants, entraide, etc.) dont les activités sont rappelées par SMS aux salariés qui le souhaitent. Interview du secrétaire du CE, Jean-Marc Guy.
Le 19/06/2017
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Salariés mis à disposition et calcul de l'effectif : à l'impossible nul n'est tenu
Une marge d'erreur dans le décompte de l'effectif par l'employeur peut être toléré dès lors que ce dernier a mobilisé tous les moyens à sa disposition pour être le plus précis possible. C'est ce que l'on peut retenir d'un arrêt de la Cour de cassation relatif à une entreprise faisant appel aux salariés de 194 entreprises extérieures.
Le 01/06/2017
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Licenciement d'un salarié protégé : le droit à réintégration s'entend largement
Le 29/05/2017
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"Comment nous prenons l'avis des salariés sur les ASC"
Suite de notre série d'articles sur les initiatives de CE partout en France, en partenariat avec le réseau interCE Cezam. Aujourd'hui : le CE du Crédit Agricole Alsace-Vosges. Ce CE soumet aux salariés un questionnaire sur sa gestion des activités sociales : "Nous faisons partir chaque année jusqu'à 500 personnes en vacances, mais nous devons adapter notre offre pour attirer davantage les jeunes salariés", dit Nicolas Wacker, secrétaire CFDT du CE.
Le 19/05/2017
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Les collaborateurs des sénateurs ont aussi un comité d'entreprise
Les collaborateurs des sénateurs gèrent une association aux airs de comité d'entreprise. Si elle ne dispose d'aucune prérogative économique, l'association sociale et culturelle des assistants de sénateurs (Ascas) organise de multiples activités culturelles et sportives. Les explications d'Alexandra Mahé, la présidente de l'Ascas.
Le 16/05/2017
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Impossible d'exclure du calcul des budgets CE les indemnités légales de licenciement
Qu’on se le dise une bonne fois pour toute, les indemnités légales et conventionnelles de licenciement font bien partie de la masse salariale brute à prendre en compte pour calculer les budgets du comité d’entreprise.
Le 26/04/2017
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"Comment nous attirons les salariés aux activités collectives du comité d'entreprise"
Nous poursuivons notre série d'articles sur les initiatives de CE partout en France, en partenariat avec le réseau interCE Cezam. Aujourd'hui : le CE de la SICA, à la Rochelle. Comme nous l'explique son secrétaire, Gilles Displan, élu sans étiquette, cette DUP multiplie avec succès les sorties collectives pour les 140 salariés.