Activités sociales et culturelles
Le 01/02/2018
Paroles de
Le séjour éthique et solidaire proposé par Léo Lagrange et son CE
Cet été, la fédération Léo Lagrange, appuyée par son CE, propose un voyage au Bénin, en Afrique. Un séjour éthique et solidaire dont les autres comités d'entreprise peuvent s'inspirer, estime Jean-Michel Barrault, élu du CE.
Le 03/01/2018
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[Décret CSE] La composition de l'instance et les crédit d'heures
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 prévoit le nombre d'élus ainsi que les crédits d'heures associés pour le comité social et économique (CSE). Il précise aussi les modalités de report ou de partage des heures de délégation ainsi que la manière de les décompter. Des nouvelles dispositions sont à signaler notamment sur le calcul des heures de délégation des salariés en forfait jours.
Le 03/01/2018
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[Décret CSE] Les budgets de l'instance
Le décret du 29 décembre relatif au comité social et économique (CSE) limite à 10% le reliquat issu de la subvention des activités sociales et culturelles (ASC) qui peut être transféré chaque année au profit d'associations. Rien, en revanche, sur les modalités de transfert du reliquat de fonctionnement pour financer les ASC, sujet actuellement en débat dans le cadre de l'examen au Parlement du projet de loi de ratification des ordonnances Macron.
Le 21/12/2017
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Décret CSE : les délais de consultation sont fixés
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique précise les délais impartis dans lesquels celui-ci doit être consulté lors des consultations récurrentes ou ponctuelles. Sont en partie reprises les dispositions liées au comité d'entreprise mais certaines spécificités sont à signaler. Ces dispositions ne s’appliqueront qu'à titre supplétif dans l’hypothèse où aucun accord collectif n'a été signé sur les délais de consultation. Elles s'appliquent au 1er janvier 2018 mais uniquement pour les entreprises qui passeront en CSE dès cette date.
Le 21/12/2017
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Décret CSE : quelles modalités pour les expertises du CSE ?
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre dernier a modifié les expertises du comité social et économique (CSE) par rapport à celles du comité d'entreprise en prévoyant notamment la généralisation de la prise en charge à hauteur de 20% de certaines expertises par l'instance. Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 précise de nombreuses dispositions liées aux expertises du CSE. Sont notamment concernés les délais de remise des rapports, des demandes d'informations par l'expert et des contestations par l'employeur. Ces dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2018 mais ne concernent que le futur comité social et économique et non pas le comité d'entreprise.
Le 21/12/2017
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7 bonnes idées de CE pour inspirer votre politique ASC
Attirer les salariés vers les activités collectives, mettre en place un budget solidarité, rendre compte de l'action du CE auprès des salariés, faire appel à une entreprise d'insertion, instaurer un quotient familial tenant compte du pouvoir d'achat réel des salariés : autant d'idées originales développées par certains des CE que nous avons évoqués en 2017, et dont les pratiques peuvent vous inspirer.
Le 20/12/2017
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Contestation de l'avis d'inaptitude : les nouvelles règles au 1er janvier 2018
Un an après la mise en place de la réforme de la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude issue de la loi Travail, des correctifs sont apportés par un décret publié ce week-end : suppression de la désignation d'un médecin expert, extension du recours aux éléments non médicaux...
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Le 14/12/2017
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Prendre en compte les observations de la Direccte ne garantit pas l’homologation du PSE
L’autorité administrative peut, après avoir fait des observations sur un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), refuser de l’homologuer pour un motif sur lequel elle n’a pas préalablement attiré l’attention de l’employeur. Si le refus doit être motivé, la Direccte ne doit fait apparaître que les éléments de droit et de fait à l’origine de sa décision.