Activités sociales et culturelles

"En guerre" sort en salles ce mercredi. En compétition à Cannes, ce film de Stéphane Brizé raconte la lutte de salariés contre la fermeture de leur usine, Vincent Lindon incarnant un délégué CGT. Olivier Lemaire, un spécialiste de l'accompagnement des CE, a été conseiller du film où il joue aussi. Interview.

Dans un arrêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation estime que le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise ne court qu'à compter du moment où il en a connaissance et non pas au jour de la délibération du CHSCT. Mettant fin à un imbroglio juridique, cette décision est applicable aux expertises encore décidées par les CHSCT en place et aux contentieux en cours.

L'employeur peut contrôler l'activité d'un salarié par le biais d'un audit conduit par un cabinet d'expertises, et sanctionner si nécessaire. Le salarié n'a pas à en être informé au préalable, dès lors qu'il n'est pas tenu à l'écart des investigations conduites dans le cadre de l'audit.

N'étant plus jugé pertinent, le recours au compte 641 comme assiette de calcul des budgets du CE est abandonné par la Cour de cassation. En adéquation avec les nouvelles règles applicables au CSE, sauf engagement plus favorable, l'assiette à retenir s'entend maintenant de la masse salariale brute constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale.