Activités sociales et culturelles
Le 05/09/2018
A la une
Vu dans un accord relatif au comité social et économique : l’ordre du jour des réunions du CSE
Plusieurs accords relatifs au fonctionnement du comité social et économique abordent la question de l’ordre du jour des réunions plénières. C’est notamment le cas de l’accord de Bouygues Construction.
Le 04/09/2018
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Accident lors d'une journée karting : le CE organisateur est condamné
Particulièrement prisée des salariés, l'activité de karting n'est pas sans danger. Sous peine d'engager sa responsabilité en cas d'accident, le comité d'entreprise qui l'organise a tout intérêt à vérifier qu'il est assuré et à informer les salariés si ce n'est pas le cas.
Le 29/08/2018
A la une
Vu dans un accord relatif CSE : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (première partie)
La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. Nous vous proposons une synthèse de plusieurs accords lus pour vous.
Le 29/08/2018
A la une
Vu dans un accord relatif CSE : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (seconde partie)
Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de notre synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.
Le 20/07/2018
A la une (brève)
Généralisation de la complémentaire santé : les entreprises ont fait évoluer leurs offres
Le 18/07/2018
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Les expertises du comité social et économique: qui paye quoi ?
Nous faisons le point sur le recours à l’expertise par le comité social et économique. A quel type d’expertise peut recourir le CSE ? A quel expert peut-il faire appel ? Qui prend en charge le coût de l’expertise ?
Le 13/07/2018
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Représentation équilibrée F/H : pas de dérogation à l'organisation d'élections partielles de CE et de DP
Comme pour le CSE, le Conseil constitutionnel a tranché : des élections partielles doivent être organisées si les conditions en sont réunies, et ce même si le déficit d'élus est la conséquence de l'annulation de leur élection pour non respect du principe de représentation équilibrée F/H. La boucle est bouclée.