Activités sociales et culturelles
Le 11/09/2018
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Vu dans un accord relatif au comité social et économique : les réunions préparatoires du CSE
Certain accords d’entreprise consacrés au CSE abordent la question des réunions préparatoires du comité. L’un d’entre eux, celui de la société Lilly France, a retenu notre attention. Les autres accords lus font l’objet d’un tableau récapitulatif.
Le 10/09/2018
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Vu dans un accord relatif au comité social et économique : les procès-verbaux de réunion (deuxième partie)
Suite de notre synthèse d’accords d’entreprise relatifs au comité social et économique consacrée aux PV de réunion du CSE : la rectification, l’approbation et la diffusion des procès-verbaux.
Le 10/09/2018
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Vu dans un accord relatif au comité social et économique : les procès-verbaux de réunion (troisième partie)
Suite et fin de notre synthèse d’accords d’entreprise relatifs au comité social et économique consacrée aux PV de réunion du CSE : la prise en charge de la rédaction des PV par un prestataire.
Le 10/09/2018
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Vu dans un accord relatif au comité social et économique : les procès-verbaux de réunion (première partie)
Plusieurs accords d’entreprise relatifs au comité social et économique abordent la question de l’établissement, de l’adoption et de la diffusion des procès-verbaux de réunion : les délais pour établir et transmettre le PV.
Le 07/09/2018
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Vu dans un accord relatif au comité social et économique : les consultations récurrentes du CSE
Comme le permet le code du travail, certains accords d’entreprise organisent et aménagent les consultations récurrentes du comité social et économique. C’est le cas de celui de la société Areas Services et de de la société Lilly France.
Le 07/09/2018
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Vu dans un accord relatif au comité social et économique : les délais de consultation du CSE
Plusieurs accords d'entreprise relatifs au fonctionnement du comité social et économique ramènent le délai de consultation du CSE à 15 jours.C'est le cas de celui de la société Le Jacquard Français. L'accord de France Télévision Publicité- France Télévisions Publicité Inter-Océans descend même à 8 jours.
Le 06/09/2018
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Modèle d’information de l’employeur en cas de partage des heures de délégation entre élus du CSE
Chaque mois, les membres titulaires du comité social et économique peuvent répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d’heures de délégation dont ils disposent. Ils doivent alors en informer l’employeur.
Le 06/09/2018
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Modèle d’information de l’employeur en cas d’utilisation d’heures de délégation cumulées
Le crédit d’heures dont bénéficient les élus titulaires du CSE peut être utilisé cumulativement dans la limite de 12 mois. L’employeur doit être informé par écrit de l’utilisation d’heures cumulées, c’est-à-dire reportées.
Le 06/09/2018
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Vu dans un accord relatif au comité social et économique : la périodicité des réunions du CSE
Afin de tenir compte du caractère saisonnier de son activité d’exploitation des téléphériques d’une station de ski, la société STMG aménage par accord la périodicité des réunions de son comité social et économique. La S.E. VA. BEL. fait de même.