Activités sociales et culturelles

Sous réserve d'une durée minimum d'ancienneté prévue par l'accord et qui ne peut excéder 3 mois, le caractère collectif de l'intéressement et de la participation s'oppose à l'exclusion des salariés détachés à l'étranger, dès lors qu'ils font toujours partie de l'effectif de l'entreprise.

La Cour de cassation a tranché : lorsque le délégué syndical assiste les délégués du personnel lors des réunions mensuelles, son temps de présence s'impute sur son crédit d'heures. Cette décision ne présente qu'un intérêt moindre dans le cadre du CSE puisque cette faculté a été supprimée.

Pour permettre au secrétaire du CSE d'élaborer avec le président de l'instance l'ordre du jour des réunions, certains accords d'entreprise prévoient que les élus doivent lui transmettre les réclamations individuelles et collectives des salariés.

Au cours de la négociation du protocole préélectoral, employeur et syndicats peuvent prévoir une diminution du nombre d’élus dès lors que cette diminution se traduit par une augmentation équivalente du volume d’heures de délégation. Retour sur une application assez originale de ce dispositif chez B&B Hôtels