Activités sociales et culturelles
Le 06/11/2018
A la une
Paul Christophe : "Le régime des ASC doit être sécurisé"
En pleine controverse sur le pouvoir d'achat, l'amendement redéfinissant le régime social et fiscal des activités sociales et culturelles a jeté le feu aux poudres dans le mondes des CE/CSE. Le député UDI du Nord Paul Christophe, qui a porté l'amendement, jure qu'il ne s'agit pas d'augmenter la taxation des ASC mais de sécuriser des exonérations fragiles sur le plan légal. Interview.
Réagir (2 commentaires)
Le 31/10/2018
A la une
Les députés remettent en cause le régime d'exonération des chèques-vacances des CE/CSE
Le gouvernement veut aligner, à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le régime d'exonération totale du chèque-vacances dont bénéficient les CE et CSE sur le régime, moins favorable, des employeurs d'entreprises de moins de 50 salariés. Ce projet suscite la colère des associations et des professionnels du tourisme social.
Le 29/10/2018
A la une
Le PLFSS pour 2019 limite l'exonération de charges sociales sur les avantages du CSE
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, les députés ont adopté ce mercredi 24 octobre en séance publique un article visant à sécuriser, mais aussi à restreindre, l'exonération de cotisations et contributions sociales dont bénéficie le comité social et économique pour ses activités sociales et culturelles. Le montant global des avantages versés chaque année aux salariés pour l'exercice du sport, l'accès à la culture ou aux vacances ne sera plus exonéré que dans la limite de 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 332 euros en 2018.
Réagir (6 commentaires)
Le 25/10/2018
A la une
Pour être désigné délégué syndical, nul besoin de disposer d'un mandat électif
Démissionner de son mandat de membre de comité d'entreprise n’empêche pas par la suite d'être désigné délégué syndical. La démission ne remet pas en cause l'audience obtenu en son nom par le candidat lors des dernières élections.
Le 17/10/2018
A la une
Assurance du CSE : les garanties à prévoir
À quels risques s'expose le comité social et économique (CSE) et quelles garanties négocier auprès de son assureur ? Les conseils de Miren Rouquenelle, chargée de relations avec les associations et collectivités au sein de la MAIF, dispensés aux élus sur le SalonsCE de Bordeaux.
Le 15/10/2018
A la une
Quel premier Noël pour le CSE ?
Le premier Noël des comités sociaux et économique (CSE) institués en 2018 approche à grands pas. L’occasion de renouveler la formule auprès des salariés ? C’est ce que nous avons demandé aux élus présents en fin de semaine dernière sur le SalonsCE de Bordeaux.
Le 12/10/2018
A la une
"Les CE et CSE peuvent faire découvrir le plaisir de lire aux enfants des salariés"
Proposer aux CE et CSE des livres destinés aux enfants des salariés, des livres spécialement conçus pour les familiariser avec le plaisir de lire : c’est le défi de Christian Darré, un dyslexique devenu éditeur avec « La Fée des mots ».
Le 03/10/2018
A la une
Sorties du CE : "Il faut promouvoir une approche décontractée de la culture"
Les salariés exprimant rarement le besoin d'activités culturelles, "c'est donc aux élus du personnel de mettre en place une politique volontariste de promotion de la culture". C'est l'approche défendue par Jean-Michel Tobelem, professeur à l'Université Paris 1 Sorbonne, lors de la journée organisée par le réseau Cezam Pays de la Loire. Les conseils de cet expert.
Le 02/10/2018
A la une
Pas de délégué syndical dans l’entreprise ? Et alors, cela n'empêche de négocier son CSE avec l'employeur
Tel qu'il a été conçu par l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le comité social et économique peut très largement être adapté par un accord. Reste à savoir avec qui la négociation peut avoir lieu et sur quoi elle peut porter. Il faut aussi le poser la question "pourquoi négocier ?".
Le 02/10/2018
A la une
Être muté dans un autre établissement en cours de cycle électoral ne prive pas du droit de vote
Le salarié affecté dans un autre établissement a le droit d'y voter dès lors qu'il est présent dans les effectifs au premier tour. Peu important qu'il ait déjà exercé son droit de vote lors des dernières élections de son établissement d'origine.