Activités sociales et culturelles
Le 14/12/2018
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[3 questions 3 réponses] Chocolats de Noël, chèques-vacances, cadeaux du CE et de l'employeur
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article consacré, mois de décembre oblige, aux activités sociales et culturelles, les réponses aux questions suivantes : le CE/CSE peut-il offrir des boîtes de chocolat aux salariés pour Noël ? Est-il soumis à un plafond pour les chèques-vacances ? Les salariés peuvent-ils bénéficier à la fois de chèques cadeaux du CE et de bons d'achat de leur employeur ?
Le 07/12/2018
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[Infographie] Les pratiques culturelles et associatives des Français
Les pratiques culturelles et associatives sont passées au crible par l'Insee dans son portrait social de la France. Aperçu sous forme d'infographies.
Le 21/11/2018
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Vu dans un accord relatif au CSE : la commission économique du comité social et économique (3/3)
Suite et fin de notre synthèse d'accords d'entreprise consacrée à la commission économique du CSE. Troisième partie : le fonctionnement et les moyens de la commission.
Le 15/11/2018
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Le ministre Gérald Darmanin propose un groupe de travail sur la question des ASC des CE/CSE
Le 14/11/2018
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Le Sénat supprime l'amendement sur les activités sociales et culturelles
Le 13/11/2018
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Licenciement économique collectif : l’absence fautive d’IRP cause automatiquement un préjudice aux salariés
Lorsque l’entreprise, qui a pourtant les effectifs requis, n’a pas de représentant du personnel, et qu’aucun procès-verbal de carence ne peut être présenté par l’employeur, le salarié inclus dans un licenciement pour motif économique collectif a automatiquement droit à une indemnité ne pouvant être inférieure à un mois de salaire brut.
Le 07/11/2018
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Représentativité syndicale : précisions sur le critère de la transparence financière
Si au jour de la désignation d'un représentant syndical, les comptes du syndicat ne sont pas régulièrement publiés, le critère de la transparence financière n'est en principe pas respecté. Le syndicat peut cependant apporter d'autres éléments permettant au juge de valider le critère de transparence.