Activités sociales et culturelles
Le 01/03/2019
A la une (brève)
La CGT de la SNCF veut une table ronde pour trouver un accord sur la gestion des ASC après le passage en CSE
Le 22/02/2019
A la une
Mise en place du CSE : pour les salariés mis à disposition, on remet les compteurs à zéro
Ce n'est pas parce qu'il avait fait le choix de voter dans l'entreprise d'accueil pour l'élection des délégués du personnel qu'un salarié mis à disposition doit être privé de son droit de vote pour l'élection du CSE de son entreprise d'origine.
Le 12/02/2019
A la une (brève)
Résiliation des contrats prévoyance et santé : une nouvelle proposition de loi
Le 01/02/2019
A la une
Le comité d'établissement peut se faire assister d'un expert-comptable sur la situation économique et financière
Le droit du CCE d'être assisté par un expert-comptable pour l'examen annuel de la situation économique et financière de l'entreprise ne prive pas le comité d'établissement de ce droit, afin de lui permettre de connaître la situation économique, sociale et financière de l'établissement dans l'ensemble de l'entreprise et par rapport aux autres établissements.
Le 17/01/2019
A la une
"Nous allons assister à un tournant dans la gestion des activités sociales et culturelles"
Suite de notre série sur ce qui va changer au travail en 2019. Aujourd'hui, Zaïneb Denden, formatrice au sein du réseau interCE Cezam des Pays-de-la-Loire, répond à nos questions sur le changement auquel on peut s'attendre dans la gestion des activités sociales du fait de la mise en place du comité social et économique (CSE), mais aussi de la problèmatique du pouvoir d'achat remise sur le devant de la scène par les gilets jaunes.
Le 16/01/2019
A la une
Adaptation réglementaire du contrat responsable à la réforme du "Reste à charge zéro"
Le cahier des charges du contrat responsable évolue une fois encore. La raison ? L’institution par la LFSS pour 2019 du panier de soins « 100 % santé » également dénommé « Reste à charge zéro » (RAC 0). Pour continuer de bénéficier des régimes social et fiscal de faveur, pas d’autre choix que d’adapter (à l’horizon 2020/2021) les régimes de prévoyance frais de santé à ce nouveau cahier des charges.
Le 16/01/2019
A la une
Pas d'obligation de rechercher une solution amiable avant un recours en annulation des élections professionnelles
L'employeur et les syndicats ne pouvant conclure un accord pour se faire juge de la validité des élections professionnelles, matière intéressant l'ordre public, le juge ne peut déclarer irrecevable la requête en annulation de ces élections au motif que celle-ci ne précise pas les diligences accomplies en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.
Le 16/01/2019
A la une
Le tribunal d'instance peut fixer le calendrier électoral en l'absence d'accord
Le tribunal d'instance, juge de l'élection, a le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des opérations électorales et notamment fixer un calendrier électoral à défaut d'accord sur ce point entre l'employeur et les syndicats.
Le 04/01/2019
A la une
Le CHSCT doit être consulté sur un accord d'entreprise qui constitue un projet important
Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation estime que le CHSCT doit être consulté et peut nommer un expert lors de la mise en place d'un accord d'entreprise qui a un impact sur les conditions de travail. Une décision dont les conséquences pour le comité social et économique sont encore incertaines...