Activités sociales et culturelles
Le 15/05/2019
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Conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un AT, c'est possible
La Cour de cassation valide, pour la première fois à notre connaissance, une rupture conventionnelle signée par un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail, dès lors qu'il n'y a eu ni fraude ni vice du consentement.
Le 14/05/2019
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France Télévisions : les syndicats obtiennent le maintien provisoire du budget des ASC malgré le plan de départs
Le 06/05/2019
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Régime des ASC : une mission doit rendre un rapport fin juin
Le gouvernement lance une mission sur "les avantages accordés par les comités d'entreprise", autrement dit sur le régime social et fiscal très favorable dont bénéficient CE et CSE pour les activités sociales et culturelles (ASC) servies aux salariés. Le rapport est attendu pour la fin juin 2019.
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Le 03/05/2019
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Parité des listes aux élections professionnelles : listes incomplètes et ratures
La Cour de cassation complète encore son mode d'emploi de la représentation équilibrée des hommes et des femmes aux élections professionnelles. Application stricte des sanctions en cas de non-respect des règles de parité des listes, prise en compte des ratures, liste incomplète sont au menu de deux décisions du 17 avril 2019.
Le 16/04/2019
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Activités sociales et culturelles du CSE : un statut à défendre, une politique à repenser
Alors que la question du statut fiscal et social des activités sociales et culturelles (ASC) pourrait faire l'objet en 2019 d'une nouvelle mission de l'inspection des affaires sociales, plusieurs représentants de prestataires des CE/CSE, mais aussi des élus du personnel et des syndicalistes soulignent la nécessité de se réapproprier la gestion de l'accès à la culture et aux loisirs afin de faire la démonstration de l'utilité sociale de ces activités.
Le 15/04/2019
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Lieu de réunion du CE : l'employeur ne doit pas abuser de sa liberté
La fixation du lieu des réunions du comité d'entreprise (ou du CSE) relève des prérogatives de l'employeur, sauf en cas d'abus dans leur exercice.
Le 05/04/2019
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Les conditions de travail s'exposent sur les grilles du jardin du Luxembourg, en plein Paris
C'est une association qui est à l'origine de l'exposition "Êtres au travail" qui montre, en plein air au coeur de Paris, 80 images illustrant le travail dans le monde entier. Commentées par des spécialistes du travail, ces images sont pour la plupart l'oeuvre de photographes de l'agence Magnum Photos.
Le 29/03/2019
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Résiliation de la complémentaire santé : "Une fausse avancée sociale", pour l'UNSA
Le 29/03/2019
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Régime de prévoyance unilatéral modifié sans information individuelle : redressement garanti !
Si les modifications apportées au financement d'un régime de prévoyance mis en place par décision unilatérale de l'employeur n'ont pas été portées à la connaissance de chaque salarié concerné par écrit, les cotisations patronales finançant le régime sont soumises à cotisations sociales.