Activités sociales et culturelles

Le 01/10/2019
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Pouvoir d'achat des salariés : "Les élus doivent construire leurs ASC autour des publics prioritaires"

actuEL-CE/CSE.fr

Si l'économie française est florissante, la proportion de salariés qui déclarent boucler de justesse la fin de mois n'en demeure pas moins en hausse, constate Franck Lehuédé, chef de projet aua Credoc. En matière de pouvoir d'achat, "le CSE peut jouer un rôle important, par exemple en informant sur l'accès à l'action logement et en ciblant ses activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés en difficultés", soutient Catherine Bouillard, ancienne déléguée générale du réseau Cezam.

Le 11/09/2019
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Syndicats, élus et prestataires des CE/CSE attendent un retour de la mission sur les ASC

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances mènent actuellement une mission sur les activités sociales et culturelles (ASC) servies aux salariés par les CE/CSE. Ses préconisations pour une évolution du cadre légal sont attendues pour octobre, sachant qu'une mission parlementaire pourrait être décidée dans la foulée.

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Le 10/09/2019
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[Infographie] Politique cadeaux et invitations : les 5 étapes préconisées par l'agence anticorruption

Le 18 juillet, l'Agence française anticorruption (AFA) a mis en ligne un projet de guide pratique sur les politiques cadeaux et invitations en entreprise. L'Agence recommande une méthodologie en 5 étapes.

Le 02/08/2019
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Les livres d'été des responsables syndicaux

Quel livre conseilleriez-vous à nos lecteurs pour cet été ? Nous avons posé cette question aux secrétaires généraux et présidents des organisations syndicales nationales en leur laissant carte blanche. Voici leurs réponses.

Le 05/07/2019
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Précisions sur la reprise du licenciement pour faute du salarié protégé sur les mêmes faits après réintégration

L'entreprise dispose d'un délai de 2 mois à compter de la réintégration du salarié protégé pour poursuivre la procédure disciplinaire à son encontre pour les mêmes faits. Dans ce cas, il n'est point besoin de le convoquer à nouveau à un entretien préalable ou de consulter une seconde fois le CE (ou CSE).

Le 04/07/2019
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Retraite supplémentaire à prestations définies : le sort des retraites "chapeau" est scellé

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite loi PACTE, prévoyait la transposition (dans un délai de 6 mois) de la directive européenne du 16 avril 2014 dite directive portabilité retraite. L’ordonnance a été publiée au Journal officiel du 4 juillet. Elle met fin aux régimes de retraite à prestations définies dits "à droits aléatoires" car conditionnant les droits des bénéficiaires à leur présence en entreprise à la date de leur départ à la retraite. Explications.