Activités sociales et culturelles
Le 17/12/2019
A la une
Redressement Urssaf pour discrimination : notre tableau
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activité ou prestation, le comité social et économique doit vraiment veiller à ne pas utiliser un critère discriminatoire. Reste à savoir quel critère est, ou non, discriminatoire dans le cadre des ASC.
Réagir (3 commentaires)
Le 04/11/2019
A la une
La procédure de contrôle Urssaf est modifiée par décret
Un décret du 11 octobre 2019 prévoit une évolution de la procédure de contrôle Urssaf applicable à compter du 1er janvier 2020. La principale mesure accorde un délai supplémentaire à l'employeur pour répondre à la lettre d'observations.
Le 30/10/2019
A la une
Les chèques-vacances remplacent l'organisation de voyages
En 2019, 83% des CE/CSE bénéficient d'un budget ASC, pour une enveloppe moyenne de 1,07% de la masse salariale brute. Billetterie et bons d'achat restent incontournables, tandis que les chèques-vacances ont toujours plus la cote auprès des élus. Panorama, à travers les résultats de l'enquête 2019 d'Officiel CE, des activités sociales et culturelles.
Le 25/10/2019
A la une
RGPD : la gestion des ASC par les élus n'exige pas d'analyse d'impact
Une délibération de la Cnil (commission informatique et libertés) liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d'impact. Elle vise notamment les activités du CSE. Côté entreprise, sont visés les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d'accès, le temps de travail ainsi que ceux qui mettent en place des éthylotests.
Le 04/10/2019
A la une
Gestion des ASC : quels risques pour le CSE ?
L’organisation de voyages, d’activités en plein air, ou même la simple distribution de colis gourmands pour les fêtes de Noël expose la responsabilité civile du comité social et économique. Loic Pedron, chargé au sein de la MAIF des relations avec les associations et collectivités, fait le point sur les réflexes à avoir en tant qu'élu.