Fonctionnement du CE (archive)

Le 27/09/2013
Revue de presse

Six syndicats condamnés pour avoir utilisé le budget de fonctionnement d'un CE

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné hier six syndicats à des amendes allant de 5 000 à 40 000€. Ils ont été reconnus coupables de recel et d'abus de confiance pour avoir détourné une partie du budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise régional de la SNCF.

Le 26/09/2013
A la une

En cas de consultation pour réorganisation et PSE, quel recours pour le CE ?

La loi de sécurisation de l'emploi semble écarter tout recours judiciaire du CE pendant la procédure de consultation sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Mais est-ce si certain ?

Le 23/09/2013
A la une (brève)

Comptes du CE : un texte au Sénat

Le 19/09/2013
A la une

Refus de cession d'un site : "Le CE pourra saisir le tribunal de commerce"

La proposition de loi sur la reprise de site, qui devrait être votée aujourd'hui à l'Assemblée, donne au CE le pouvoir de saisir le tribunal de commerce, lequel pourra prononcer des sanctions financières importantes pour les groupes qui refuseraient de céder un établissement devant fermer à un repreneur. Les explications du rapporteur du texte, le socialiste Jean-Marc Germain.

Le 12/09/2013
Paroles de

Le RS au CE, un membre de l'instance comme les autres ?

Le représentant syndical au comité d'entreprise (RS au CE) est le porte-voix de son organisation en réunion. Mais dans la pratique, comment s'articulent les rôles au sein de l'instance et quelles sont les relations entre les membres élus et ces salariés désignés par leur syndicat ? Témoignages de représentants du personnel rencontrés hier sur le salon des CE de Lille.

Le 09/09/2013
A la une

Le 0,2% peut-il financer des heures de délégation supplémentaires ?

Le budget de fonctionnement du CE peut-il financer un temps de délégation supplémentaire au profit d'un élu dont le crédit d'heures mensuel est épuisé ? Notre réponse à cette question d'un abonné.

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Le 02/09/2013
A la une (brève)

De retour ? Les 5 articles à lire !

Le 30/08/2013
A la une (brève)

Délit d'entrave : assez clair !

Le 26/07/2013
A la une

Avoir deux élus au CCE ne permet pas d'avoir un RS dans chaque comité d'établissement

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, pour pouvoir désigner un représentant syndical au comité d'établissement (RS au CE), un syndicat doit y avoir au moins deux élus. Peu important qu'il en ait plusieurs au comité central d'entreprise (CCE).