Fonctionnement du CE (archive)
Le 21/05/2014
A la une
Budget du CE : certaines sommes peuvent être soustraites du compte 641 !
La masse salariale servant au calcul de la contribution aux activités sociales et culturelles du CE s'entend de la masse brute correspondant au compte 641, à l'exception des rémunérations des dirigeants sociaux, des remboursements de frais et des sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail hormis les indemnités légales ou conventionnelles.
Le 13/05/2014
Synthèses
Ce que vous devez savoir avant de démissionner du CE
Mésentente avec d'autres élus, charge de travail trop importante, lassitude, etc. les raisons qui peuvent pousser un membre du CE à démissionner de son mandat sont nombreuses. Si quitter l'instance est assez simple, le remplacement d'un titulaire est en revanche strictement encadré. Synthèse.
Le 25/03/2014
A la une
Vidéo / Qu'est-ce que la mission de présentation des comptes du CE ?
A partir de 2015, les CE ayant au moins 153 000 euros de budget devront confier à un expert-comptable la présentation de leurs comptes annuels. En qui consistera cette mission, combien coûtera-t-elle, et le comité pourra-t-il toujours gérer seul sa comptabilité ? Les réponses de Christine Blanloeil, expert-comptable et commissaire aux comptes, associée du cabinet Strego.
Le 25/03/2014
A la une
Avis du comité : le délai plancher de 15 jours ne s'impose pas aux élus
L'accord conclu entre le CE et l'employeur sur les nouveaux délais de consultation ne peut pas priver l'instance d'une période de réflexion inférieure à 15 jours. Néanmoins, les élus demeurent libres de rendre leurs avis plus tôt, soutient une circulaire de la Direction générale du travail (DGT).
Le 21/03/2014
A la une
Intérêts perçus par le CE : pas de mélange entre les budgets !
Le comité d'entreprise peut décider de placer ses excédents plutôt que de les laisser dormir. Mais à quel budget, fonctionnement ou activités sociales (ASC), faut-il alors affecter les intérêts générés ? Notre réponse à cette question d'un abonné.
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Le 20/03/2014
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Auchan condamné pour n'avoir pas versé la dotation de fonctionnement à un CE
Le tribunal de grande instance d'Avignon condamne Auchan à payer au comité d'établissement du magasin du Pontet la subvention de fonctionnement non versée de 1983 à 2009 ainsi que la part manquante de la subvention des oeuvres sociales de 2009 à 2012. Le juge ordonne à un expert-comptable de calculer les sommes dues par l'enseigne.
Le 11/03/2014
Synthèses
Quel est le seuil de mise en place du CE dans les pays européens ?
Relever le seuil de mise en place du comité d'entreprise : la question devrait être débattue lors de la négociation à venir sur la simplification des instances représentatives. Le seuil de 50 salariés est pourtant le plus communément retenu en Europe. Et l'Allemagne, si souvent citée en exemple, prévoit l'élection d'un CE dès 5 salariés. Notre tableau.
Le 28/02/2014
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CE employeur : licencier sans règlement intérieur ?
En l'absence de règlement intérieur ou de délégation spéciale, la seule qualité de secrétaire du comité d'entreprise ne confère pas le pouvoir de licencier le personnel employé par l'instance. Cette irrégularité peut néanmoins être rattrapée, énoncent les juges.
Le 26/02/2014
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Transparence financière du CE : le texte définitif
Députés et sénateurs se sont accordés lundi en commission mixte paritaire sur la rédaction définitive de la loi formation et démocratie sociale. Nous détaillons dans cet article les mesures en faveur de la transparence financière des comités d'entreprise.
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Le 21/02/2014
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Vidéo / Que faire des élus qui ne s'investissent pas dans leur mandat ?
Pour représenter les autres, il faut s'investir dans son mandat, parler aux salariés et échanger entre élus. C'est un rôle éminemment relationnel. Mais que faire lorsque certains élus ne se sentent pas du tout concernés ? Réponses de membres de CE et conseils de consultants glanés à Lyon.