Fonctionnement du CE (archive)
Le 16/12/2014
A la une
Comptabilité du CE : les seuils retenus
Deux projets de décret précisent les modalités des nouvelles obligations comptables du comité d'entreprise. Les seuils évoqués jusqu'à présent y sont confirmés. Explications.
Le 15/12/2014
A la une
Fusion des instances : l'impact sur votre crédit d'heures et le nombre d'élus
Réunir CE, DP, CHSCT et DS au sein d'une instance unique nommée "Conseil d'entreprise". C'est la principale proposition du Medef dans le cadre de la négociation en cours sur le dialogue social. Quel serait l'impact de cette mesure patronale sur les équipes d'élus et votre temps consacré au mandat ? L'essentiel à savoir en trois tableaux synthétiques.
Le 09/12/2014
Synthèses
Réunions des élus : chaque instance suit ses propres règles !
Alors que les négociations sur la modernisation du dialogue social se poursuivent ce jeudi, nous vous proposons de faire le point, instance par instance, sur la périodicité des réunions plénières et les modalités à suivre pour demander la tenue d'une réunion extraordinaire.
Le 08/12/2014
Paroles de
Chez Adrexo, une sortie des élus fait polémique
Le syndicat Sud accuse les élus du CE d'Adrexo de s'être offert, sur le budget de fonctionnement, l'entrée au parc EuroDisney en marge d'une réunion préparatoire, alors que l'entreprise est en pleine réorganisation avec des départs volontaires. "Je n'ai pas à commenter les propos d'un syndicat qui ne représente rien", répond le secrétaire du CE en défendant le travail des élus.
Le 20/11/2014
A la une
Le conseil d'entreprise devrait financer 20% de toutes les expertises
Dans le texte transmis hier aux organisations syndicales en vue de la négociation de demain sur le dialogue social, le Medef propose toujours une instance unique regroupant CE, CHSCT, DP et DS. Cette instance devrait financer 20% de toutes les expertises. Et elle pourrait verser le reliquat de son budget de fonctionnement sur son budget des oeuvres sociales et culturelles.
Le 04/11/2014
A la une
L'employeur peut imposer au CE un local plus petit
Le comité peut-il refuser de déménager au motif que le nouveau local est beaucoup plus petit ? Tant que l'instance reste en mesure d'exercer normalement ses fonctions, la réponse est non.
Le 29/10/2014
A la une
IRP : le Medef propose une instance unique dont le budget serait négocié !
En vue de la deuxième séance de négociation sur les IRP demain, les organisations patronales proposent, dans un texte transmis aux syndicats, de créer une instance de représentation unique du personnel dans les entreprises. Son budget de fonctionnement et d'oeuvres sociales et culturelles serait négocié par accord d'entreprise.
Le 24/10/2014
Chronique
Le délit d'entrave a une valeur pédagogique et dissuasive
Pour Laurent Milet, rédacteur en chef de la RPDS (revue pratique de droit social) et coauteur de l'ouvrage de Maurice Cohen sur le droit des CE, l'idée du Medef, reprise à son compte par le Président de la République, de remplacer le délit d'entrave par une sanction financière est critiquable aussi bien sur la forme que sur le fond. Voici sa chronique.