Fonctionnement du CE (archive)
Le 13/03/2015
A la une
Comptabilité du CE : la publication du décret est imminente
Les nouvelles règles de transparence financière du comité d'entreprise vont enfin s'appliquer. "Le décret d'application qui fixe les différents seuils d'exigence comptable pour les CE sera publié dans les jours à venir, assure Jean-Henri Pyronnet de la DGT. Son contenu définitif a été arrêté par le gouvernement".
Le 12/03/2015
Synthèses
Réforme des IRP : où en est-on ?
Nous vous proposons un récapitulatif, sous forme d'un questions-réponses, des événements survenus ces derniers mois concernant la réforme du dialogue social et des institutions représentatives du personnel.
Le 04/03/2015
Chronique
Réforme des IRP : "M. Valls, le temps d'une loi n'est pas venu !"
Trois spécialistes des comités d'entreprise réagissent à l'annonce par le Premier ministre d'une réforme des instances représentatives du personnel. Pour le professeur Laurent Milet, l'expert Laurent Piolet et l'avocat Christophe Baumgarten, ce projet est précipité. Avant toute loi, ils prônent une grande réflexion sur la représentation des salariés. Voici leur tribune.
Le 26/02/2015
A la une
Vidéo / Fusion des IRP : de droit pour les sociétés de moins de 300 salariés, par accord pour les autres
Pour sa réforme "ambitieuse" du dialogue social et des institutions représentatives (IRP), qui sera présentée fin mars ou début avril en conseil des ministres pour être votée cet été, le gouvernement prévoit un regroupement des IRP en deçà de 300 salariés, et une simplification de l'information-consultation. Explications et réactions syndicales.
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Le 17/02/2015
A la une
Vidéo / Pour ou contre une instance unique ? Des élus de CE répondent
On ne sait pas encore si le gouvernement va reprendre le projet d'instance unique de représentation du personnel imaginé par le patronat lors des dernières négociations. Les élus des comités d'entreprise interrogés à Lille semblent en tout cas majoritairement hostiles à une fusion CE-CHSCT-DP et DS.
Le 16/02/2015
A la une
"Le CE a intérêt à se doter de sa propre connexion Internet"
Lorsque l'entreprise interdit au CE, comme aux salariés, l'accès à certains sites Internet, les élus peuvent-ils exiger la levée de ces restrictions pour organiser les ASC ? La réponse de Christophe Baumgarten, avocat du cabinet JDS, à cette question d'un représentant du personnel.
Le 13/02/2015
A la une
Compte courant du CE : quels justificatifs faut-il fournir à la banque ?
Pour assurer ses missions, le comité d'entreprise dispose de budgets versés par l'employeur sur un compte courant bancaire. Quels sont alors les justificatifs que la banque est en droit d'exiger des élus pour l'ouverture de ce compte ? Notre réponse à cette question d'un abonné.
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