Fonctionnement du CE (archive)
Le 13/03/2013
A la une
Vidéo / Ani sécurisation de l'emploi : quel avenir pour les consultations du CE ?
Et si demain le calendrier annuel des consultations du CE était remis en cause ? Ce serait après tout dans la logique des dispositions prévues par le récent accord de sécurisation de l'emploi, qui va bientôt être soumis aux députés. C'est la crainte exprimée par Laurent Milet, rédacteur en chef de la Revue pratique du droit social (RPDS), lors d'un débat hier à Montreuil.
Le 20/02/2013
Revue de presse
4 conseils donnés aux élus de CE
Ne pas s'isoler des salariés, s'appuyer sur une bonne équipe, se documenter pour arriver sûr de ses positions en réunion, beaucoup communiquer : voici quatre conseils recueillis hier auprès d'expert, de militant et de représentants du personnel comme Mireille Bouilloux, élue au CE de Courtepaille.
Le 18/02/2013
A la une
"Nous préconisons la tenue d'un compte bancaire séparé pour chaque budget"
Jean-Louis Bancel préside le groupe de travail de l'Autorité des normes comptables (ANC) qui travaille sur le plan comptable destiné aux comités d'entreprise. Il nous apporte quelques précisions sur les futures obligations techniques des CE. Interview.
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Le 15/02/2013
Paroles de
Michelin augmente de 30% la dotation de ses CE
Michelin va porter à 1,1% de la masse salariale la dotation versée à ses comités d'établissement au titre des activités sociales et culturelles. Ce point figure dans un accord collectif qui traite aussi du crédit d'heures des élus et des moyens syndicaux. Explication et commentaires de la part de deux négociateurs signataires, Cyrille Poughon (CFDT) et Denis Paccard (CGC).
Le 13/02/2013
A la une
L'élection du secrétaire peut révéler une discrimination
En sa qualité de président de l'instance, l'employeur peut voter pour le secrétaire du CE de son choix, quitte à bousculer le jeu des alliances syndicales. Mais ne pas participer à la désignation des autres membres du bureau peut révéler un comportement discriminatoire.
Le 04/02/2013
A la une
Transparence financière des CE : où en est-on ?
Le groupe de travail mené par la Direction générale du travail (DGT) sur la transparence financière des comités d'entreprise a selon nos sources remis ses conclusions en janvier au ministère du Travail. Nouvelles règles comptables et seuil de certification obligatoire des comptes : nos informations.
Le 25/01/2013
A la une
La date des réunions mensuelles s'impose au CE
Seul détenteur du pouvoir de convoquer le comité d'entreprise, l'employeur doit fixer la date des réunions plénières. Cet aspect du fonctionnement de l'instance ne peut dès lors être déterminé par les élus dans le règlement intérieur du CE.