Fonctionnement du CE (archive)
Le 13/01/2014
A la une
Comptes du CE : "Je recommande d'appliquer les nouvelles normes dès 2014"
Le projet de loi modifiant les obligations comptables du comité d'entreprise est désormais connu. "Les élus de CE ont intérêt à se faire accompagner pour mettre en place ces nouvelles règles dès 2014", estime Jean-Luc Scemama, président du cabinet d'expertise-comptable Groupe Legrand.
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Le 07/01/2014
A la une
Représentant syndical au CE : il suffira d'être représentatif
La contrainte imposée aux syndicats d'avoir au moins deux élus au comité d'entreprise pour pouvoir y désigner un représentant syndical est aujourd'hui sur la sellette. Le projet de loi formation et démocratie sociale compte supprimer cette exigence au profit du seul critère de représentativité.
Le 06/01/2014
Synthèses
Les 5 infos de fin d'année qu'il ne fallait pas manquer !
Si vous étiez en vacances au moment des fêtes, peut-être avez vous manqué nos informations sur les nouveaux délais de consultation du CE, la base de données économiques et sociales du comité, la réforme des retraites, le décret sur le travail dominical dans le bricolage ou encore la prévoyance collective. Petite synthèse pour vous mettre à jour.
Le 30/12/2013
A la une
Rétro 2013 : vos meilleurs questions, et nos réponses
Cette année encore vous avez été nombreux à nous interroger sur le fonctionnement des instances représentatives ou l'exercice de vos mandats. Pour cette dernière édition de 2013, nous vous proposons une sélection de vos questions et de nos réponses.
Le 23/12/2013
A la une
[actuEL-CE.fr a 5 ans !] Les évolutions majeures qui ont changé vos mandats
Votre journal, actuEL-CE.fr, existe depuis plus de cinq ans. En cette période de fin d'année, propice aux bilans, nous vous proposons de revenir sur les tendances marquantes qui ont changé l'exercice de vos mandats d'élus du personnel. En bonus : un zapping vidéo sur l'actualité sociale de 2008 à 2013.
Le 03/12/2013
Revue de presse
Les élus de CE utilisent de plus en plus internet
De plus en plus de membres de CE sont syndiqués, selon l'enquête d'Officiel CE réalisée auprès d'un millier d'élus de comités d'entreprise. Des élus qui communiquent de plus en plus par mail, qui gardent un fonctionnement très collégial, mais qui déplorent de ne pouvoir influencer le plan de formation. Premier des 2 volets que nous consacrons à cette enquête.
Le 28/11/2013
A la une
"Pourquoi le projet de loi sur les comptes du CE ne vise-t-il pas la CCAS?"
Pour la sénatrice UMP Catherine Procaccia, auteur d'une proposition de loi sur le contrôle des comptes des CE, le projet de loi du gouvernement sur la transparence financière des comités d'entreprise devrait viser explicitement la CCAS, la caisse centrale des activités sociales de la branche des industries électriques et gazières. Interview.
Le 25/11/2013
A la une
Comptes du CE : ce que dit l'avant-projet de loi transmis aux syndicats
Dans un document transmis aux partenaires sociaux, le gouvernement reprend les différents niveaux d'obligations comptables déjà envisagés pour le CE, depuis la présentation ultra-simplifiée jusqu'aux comptes consolidés. Les comptes du comité seront approuvés par les membres élus réunis lors d'une réunion spécifiquement consacrée à cette question.
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Le 22/11/2013
Revue de presse
Trois anciens syndicalistes de Sea France ont été mis en examen
Trois anciens responsables syndicaux de la compagnie de ferries Sea France ont été mis en examen pour abus de confiance et faux et usage de faux. La justice les soupçonne de n'avoir pas utilisé le budget du comité d'entreprise conformément à son objet. Revue de presse.