Fonctionnement du CE (archive)
Le 01/08/2014
Synthèses
Jurisprudence : ce qu'il faut retenir des sept derniers mois
Au premier semestre 2014, la Cour de cassation a rendu de nouvelles solutions qui impactent directement l'exercice de vos mandats et qu'il convient donc de connaître. Profitez de notre pause estivale pour vous mettre à jour !
Le 22/07/2014
A la une
Une partie des indemnités transactionnelles doit être exclue du calcul du budget
La Cour de cassation confirme que la masse salariale servant au calcul de la contribution aux activités sociales et culturelles s'entend de la masse brute correspondant au compte 641, à l'exception de certaines sommes. Il en est ainsi pour la partie des indemnités transactionnelles supérieure aux indemnités légales ou conventionnelles.
Le 22/07/2014
Synthèses
Négociation d'un accord par le CE : les cas prévus par la loi
La négociation d'entreprise relève en principe de la compétence du délégué syndical. Mais pour certains sujets, la loi accorde au CE un rôle de négociateur, soit exclusif (délais de consultation), alternatif (accord participation) ou supplétif (absence de syndicat).
Le 27/06/2014
Chronique
Le règlement intérieur du CE, une charte de bonne gouvernance désormais obligatoire
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Vincent Beyron évoquent l'obligation pour les CE de se doter d'un règlement intérieur. Ce règlement devra préciser les règles que le comité se donne pour la gestion de ses budgets.
Le 06/06/2014
Chronique
Comité d'entreprise : les nouvelles obligations comptables
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Gérard Lejeune et Claudine Vergnolle évoquent l'obligation pour les CE de tenir, à compter du 1er janvier 2015, des comptes normalisés.
Le 22/05/2014
A la une
L'arrêt de la Cour de cassation risque d'entraîner la baisse du budget des CE
En écartant certains éléments du compte 641 qui sert de référence au calcul de la dotation du budget des activités sociales et culturelles du CE, la Cour de cassation opère un revirement qui risque d'entraîner une baisse des budgets des comités d'entreprise, selon des avocats spécialisés comme Alain Ottan. Le budget du 0,2% lui -même ne serait pas à l'abri. Explications.
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