Fonctionnement du CE (archive)
Le 21/10/2014
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François Hollande veut dépénaliser le délit d'entrave
La réforme du délit d'entrave, réclamée par le patronat, va bientôt être engagée. "Les peines pénales associées au délit d'entrave seront remplacées par des sanctions financières", a annoncé dimanche le Président de la République afin de lever les freins aux investissements étrangers.
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Le 20/10/2014
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Règlement intérieur : attention à ne pas aller trop loin !
Le contenu du règlement intérieur du comité d'entreprise, qui fixe les règles de fonctionnement de l'instance, est en principe librement fixé par les élus. Attention toutefois, l'employeur est fondé à exiger la nullité de toute obligation qui serait mise à sa charge par ce document et que la loi ne prévoit pas.
Le 14/10/2014
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Comptabilité : "Les CE de taille moyenne devront faire le plus gros effort"
Si les plus gros CE sont déjà outillés pour faire face aux nouvelles obligations comptables, les comités d'entreprise de taille moyenne devront eux s'organiser et se former pour se familiariser à ces procédures. Arnaud Missakian et Philippe Beddok, du cabinet Fiducac, livrent leur constat et leurs conseils. Interview.
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Le 30/09/2014
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"Il faut fusionner CE et CHSCT mais sans éloigner les élus du terrain"
Unifier comité d'entreprise et CHSCT tout en préservant trois niveaux de représentation du personnel : établissement, entreprise, groupe. C'est ce que préconise Terra Nova en vue de la prochaine négociation sur le dialogue social. Entretien avec Martin Richer, co-auteur des propositions de ce centre de réflexion qui se situe dans la mouvance du Parti socialiste.
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Le 25/09/2014
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Le patronat souhaite réformer le délit d'entrave !
Réformer le délit d'entrave : cette revendication patronale n'est pas nouvelle mais elle pourrait bien ressurgir à l'occasion de la négociation qui va s'ouvrir début octobre sur la modernisation du dialogue social et la simplification des institutions représentatives du personnel.
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Le 16/09/2014
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Vidéo / Comment améliorer le dialogue social ? Les idées des élus de CE
Alors que le mois prochain débute la négociation sur les instances représentatives du personnel (IRP), nous avons demandé aux élus de terrain leurs idées pour, justement, "améliorer le dialogue social" dans l'entreprise. De quoi nourrir un contre-argumentaire sur les idées reçues du moment sur le coût des IRP et le frein à l'emploi qu'elles représentent...
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Le 11/09/2014
Paroles de
Détournement de l'argent du CE : "Nous avons lancé un audit"
Frédéric Roger est devenu, après les élections professionnelles de mars dernier, le nouveau secrétaire du comité d'entreprise de Sicma à Issoudun (1 000 salariés). Depuis, il a découvert avec son trésorier que les comptes du CE avaient été détournés. Comment les nouveaux élus ont-il réagi ? Interview.
Le 08/09/2014
Synthèses
Représentant syndical au CE : les nouveautés à connaître
Le volet démocratie sociale de la loi du 5 mars 2014 a supprimé l'exigence controversée d'avoir au moins deux élus au comité d'entreprise pour pouvoir y désigner un représentant syndical. L'occasion de mettre à jour vos connaissances sur ce mandat particulier.
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