Fonctionnement du CE (archive)
Le 09/02/2015
A la une
Précisions sur la représentation des établissements au CCE
En cas d'échec des négociations sur le protocole préélectoral à la désignation des membres du comité central d'entreprise (CCE), l'administration est saisie pour y suppléer. Mais les partenaires sociaux peuvent reprendre la main, sous certaines conditions.
Le 09/02/2015
Paroles de
"Représentant du personnel il y a 15 ans, c'était différent"
Depuis qu'il siège au comité d'entreprise, Philippe Cunin, secrétaire du CE de Novatissue, dans les Vosges, a vécu plusieurs changements d'actionnaires de sa société. Des changements qui s'accompagnent aussi de relations moins faciles qu'auparavant entre les salariés et leurs représentants.
Le 06/02/2015
A la une
Comptabilité du CE : "Mais pourquoi ne pas partir du plan comptable général ?"
Nombre d'experts comptables, comme Jean-Luc Scemama, le président du groupe Legrand, ne comprennent pas le choix du président du groupe de travail de l'ANC (autorité des normes comptables) de prendre comme référence pour le comité d'entreprise le plan comptable associatif. Interview.
Le 19/01/2015
A la une
Future instance unique : moins de mandats, plus d'heures de délégation ?
La fusion des instances resprésentatives, en cas d'accord sur la nouvelle instance, emportera certainement une diminution significative du nombre de mandats. Le Medef consent en revanche une augmentation du nombre total d'heures de délégation à la disposition des élus. Le détail, en trois tableaux comparatifs, des propositions patronales négociées vendredi à Paris.
Le 13/01/2015
A la une
Comptabilité du CE : ce que vous devez faire sans tarder
Pour l'exercice comptable 2015, tous les comités d'entreprise sont tenus de se conformer à de nouvelles exigences de transparence financière. Désignation d'un trésorier, mise à jour du règlement intérieur, conservation des archives, etc. de nombreux chantiers vous attendent dès maintenant.
Le 06/01/2015
A la une
Le représentant syndical ne prend pas part à l'adoption des procès-verbaux du CE
Invité à participer aux débats en réunion plénière, le représentant syndical au comité d'entreprise est-il dès lors en droit de voter l'approbation des procès-verbaux rédigés par le secrétaire ? Notre réponse à cette question d'un abonné.
Le 24/12/2014
Synthèses
[Rétro] Jurisprudence : les arrêts importants de 2014
Cette année, la Cour de cassation a encore produit une jurisprudence abondante concernant le droit des salariés et de la représentation du personnel. Calcul du budget du CE, décompte des heures de délégation, CHSCT, grève : notre sélection des solutions marquantes de 2014.
Le 22/12/2014
A la une
Les futurs règlements comptables des CE seront adoptés le 7 janvier
Les règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC), qui rendront applicables les décrets sur les obligations comptables du CE, seront approuvés début janvier. Le président du groupe de travail de l'ANC, Jean-Louis Bancel, nous explique les choix opérés pour adapter le modèle comptable aux spécificités de l'instance.
Réagir (1 commentaires)
Le 18/12/2014
Paroles de
Droit de réponse des élus du CE d'Adrexo
A la suite de notre article paru dans l'édition du 8 décembre intitulé "Chez Adrexo, une sortie des élus fait polémique", le secrétaire du comité d'entreprise d'Adrexo, Leonardo Milone, nous demande de publier au nom des élus du CE le droit de réponse suivant.