Rôle économique du CE (archive)
Le 19/07/2011
Paroles de
Renault réinvestit dans la fonderie de Bretagne : 400 emplois sauvés
Renault a annoncé un investissement important sur la fonderie de Bretagne (ex-SBFM), dans le Morbihan, qui garantit le maintien de 400 emplois. Le secrétaire du CE, René Le Bourvellec, rappelle que le rapport commandé à Secafi privilégiait une telle solution...
Le 01/07/2011
Revue de presse
Vers une instance représentative dédiée aux décisions stratégiques ?
Un rapport de l'Institut Montaigne suggère de refondre complètement les institutions représentatives du personnel. Une instance centrale serait chargée des questions stratégiques, l'autre traitant uniquement des questions de proximité.
Le 30/06/2011
Paroles de
L'évaluation des salariés : en français, please !
A la demande du comité central d'entreprise, le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné à British Telecom France de suspendre son outil d'évaluation des salariés tant qu'il ne serait pas traduit en français. Les explications de Gilbert Abbate, délégué syndical central FO et secrétaire du CE Rhône-Alpes.
Le 28/06/2011
A la une
Fusion : qu'est-ce qu'un avantage individuel acquis ?
Une fusion est souvent synonyme de bouleversement du statut collectif. Les salariés transférés peuvent alors, à défaut d'accord d'adaptation, voir incorporés à leur contrat de travail les "avantages individuels acquis". Un arrêt du 8 juin nous aide à mieux cerner cette notion.
Le 24/06/2011
Revue de presse
CCE de PSA : la direction refuse de s'engager par écrit sur l'emploi
La direction de PSA a refusé hier lors d'un CCE extraordinaire de s'engager par écrit à maintenir l'emploi du site d'Aulnay (Seine-Saint-Denis), comme le demandaient les syndicats. Un comité paritaire examinera en juillet les questions de compétitivité des sites...
Le 20/06/2011
A la une
Pas de motif économique réel : la cour d'appel de Paris annule le plan social!
Dans un arrêt rendu le 12 mai dernier, la cour d'appel de Paris a invalidé le plan social de Viveo en considérant que le motif économique du PSE n'était pas avéré. Un choix plutôt étonnant au vu de la jurisprudence mais l'avocat du CE, Philippe Brun, espère sa confirmation devant la Cour de cassation.
Le 16/06/2011
Paroles de
PSE de Thales Avionics : le CCE ne veut pas donner d'avis tant que les CHSCT ne sont pas consultés
Le CCE de Thales Avionics a donné mandat à son secrétaire pour agir en justice afin de faire reconnaître un délit d'entrave. Les élus estiment que la direction ne devait pas refuser sa demande de consulter, avant le CCE, les CHSCT au sujet du plan de réorganisation prévoyant des suppressions d'emploi. Les explications de Claude Godart, délégué syndical central CFDT.
Le 10/06/2011
Paroles de
Menace sur l'usine PSA d'Aulnay : la CGT veut un CCE extraordinaire
La CGT va demander un CCE extraodinaire à la direction de PSA qu'elle accuse, sur la base d'une note confidentielle interne (voir notre pièce jointe), d'avoir déjà décidé la fermeture de l'usine d'Aulnay, près de Paris. La direction dément et parle d'une simple note préparatoire. Pas convainquant aux yeux de Jean-Pierre Mercier, délégué syndical central CGT...