Rôle économique du CE (archive)
Le 13/06/2012
A la une
L'avis implicite du comité d'entreprise n'existe pas
La simple communication d'informations en réunion à l'issue de laquelle les élus se limitent à exprimer une appréciation et une objection à l'égard du projet ne constitue pas une consultation régulière du CE. L'employeur s'expose alors à un délit d'entrave.
Le 12/06/2012
Synthèses
Quand faut-il établir un PSE ?
L'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) s'impose à toute entreprise employant au moins 50 salariés, lorsque le nombre de licenciements économiques est au moins égal à 10 sur une même période de 30 jours. Une définition qui mérite davantage de précisions qu'il n'y paraît...
Le 08/06/2012
A la une
Licenciements : "Il faut conférer un droit d'opposition au CE"
Après 4 ans de guérilla juridique menée par la CGT, Goodyear renonce à licencier 800 personnes à Amiens Nord. Au lieu de ce PSE, l'entreprise va proposer des départs volontaires. L'avocat des salariés, Fiodor Rilov, y voit une victoire "à plate couture". Il milite pour qu'une loi donne au CE le droit de saisir un juge des référés afin d'empêcher des licenciements. Interview.
Le 07/06/2012
A la une
"Un bon signe adressé aux CE et un avertissement donné aux fonds vautours"
Pour avoir conduit la société Quelle à la faillite du fait de fautes de gestion, le fonds d'investissement allemand Aurelius a été condamné par le tribunal de commerce d'Orléans à indemniser 500 ex-salariés. "Un avertissement clair aux fonds vautours et un signe positif adressé aux CE", estime l'avocate des salariés, Mylène Boché-Robinet, du cabinet Clifford Chance. Interview.
Le 01/06/2012
Revue de presse
Comment redresser l'industrie ?
A l'occasion de la présentation d'un sondage sur l'image de l'industrie, Frédéric Sanchez, le Pdg du groupe d'ingénierie Fives, a livré hier à Paris ses idées pour redresser un secteur à la peine en France. Ses pistes ne correspondent pas vraiment à celles du gouvernement.
Le 01/06/2012
Synthèses
PSE : le CE donne son avis sur les critères d'ordre des licenciements
Sauf accord collectif signé par les syndicats, le comité d'entreprise doit émettre son avis sur les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements économiques envisagés. Synthèse des points que vous devez contrôler.
Le 29/05/2012
Paroles de
Comment peser dans le débat sur le nucléaire ? En réalisant une étude, répond le CCE d'EDF
Inquiet pour l'avenir du nucléaire, le CCE d'EDF a fait réaliser une étude sur l'énergie à l'horizon 2030, moyennant 150 000€. "Notre but est de défendre l'emploi des salariés et de peser sur le débat concernant l'énergie et son service public", nous précise Serge Vidal, président de la commission économique du CCE d'EDF. Interview.
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Le 25/05/2012
A la une
PSE : "Elus, vérifiez le motif économique et le respect des critères de licenciement"
Les plans de licenciements risquent de se multiplier dans les entreprises. Elus de CE comme délégués syndicaux doivent donc se préparer à vérifier la réalité du motif économique du plan social, ainsi que le respect de l'ordre des licenciements, estiment Justine Lannoeye et Nathalie Boisson, du cabinet d'expertise Sextant. Interview.