Rôle économique du CE (archive)
Le 02/09/2013
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Continental condamné : "Un avertissement pour les entreprises"
Le tribunal prud'homal de Compiègne octroie à 700 salariés de Continental de 18 000 à 100 000€ d'indemnités. Le jugement reconnaît le statut de co-employeur à la maison mère allemande et estime non fondé le motif économique du PSE. Pour les avocats des salariés, ce jugement représente un avertissement pour les entreprises ne respectant pas un engagement de maintien de l'emploi.
Le 29/08/2013
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Exiger l'avis des CHSCT est un droit pour le CCE
Afin de pouvoir émettre un avis sur le projet qui lui est soumis, le comité central d'entreprise (CCE) peut exiger que les avis des CHSCT concernés par le dit projet lui soient transmis.
Le 02/08/2013
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Quiz : 30 questions pour réviser l'actualité sociale !
Cet été, révisons de façon ludique l'actualité sociale. Prenons, tiens, les tombolas et loteries du CE : sont-elles exonérées par les Urssaf ? Et la loi emploi, permet-elle aux délégués syndicaux de négocier un PSE avant même la consultation du CE ? Quant au remboursement des frais kilométriques, est-il plafonné pour les Ferrari ? Suspense...
Le 01/08/2013
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Plan social : la demande d'injonction fait l'objet d'un vote en CE
Dans le cadre des nouvelles règles relatives aux licenciements économiques, le secrétaire du CE peut demander à l'administration d'enjoindre l'employeur de respecter la procédure ou d'améliorer le contenu du PSE. Cette résolution doit être motivée et respecter les règles de majorité de l'instance, prévient la Direction générale du travail.
Le 31/07/2013
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Les petits licenciements économiques ne sont pas soumis au contrôle de l'administration
Nous avons interrogé le ministère du travail. Parmi les licenciements économiques sans PSE, seuls continuent à être concernés par le contrôle de l'administration les licenciements de plus de 10 salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dans les autres cas, les entreprises ont une simple obligation d'information dans les 8 jours qui suivent les licenciements.
Le 25/07/2013
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Vidéo / Benoit Hamon : "Le but est de permettre aux salariés de reprendre des entreprises"
Les salariés seront informés deux mois avant tout projet de session de leur entreprise, a précisé hier Benoit Hamon. Le ministre de l'Economie sociale et solidaire a détaillé son projet de loi, présenté en conseil des ministres, lors d'une visite dans une agence d'aménagement parisienne constituée sous forme de coopérative. Un reportage à lire et à voir en vidéo.
Le 25/07/2013
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Avant de saisir le comité, l'employeur peut prendre le temps de négocier le PSE
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi encourage la conclusion d'un accord collectif sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). À cette fin, la négociation peut s'ouvrir avant de lancer la consultation du CE, "sans être encadrée de délais", précise une instruction de la DGT.
Le 23/07/2013
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Les projets de licenciement sans PSE doivent-ils être notifiés à l'administration ?
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi soumet également au contrôle de l'administration les projets de licenciement économique sans PSE. L'administration a 21 jours pour se prononcer. Seul hic : la loi ne fixe pas d'obligation de notification ni de délai pour le faire aux entreprises concernées.
Le 22/07/2013
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Le CE rend son avis avec toutes les cartes en main
Lorsqu'un projet complexe de l'employeur comporte des décisions échelonnées, le CE doit être consulté à chaque étape. Pour autant, les élus doivent en savoir assez sur le projet pour être en mesure de rendre un avis éclairé dès la première réunion.
Le 18/07/2013
Revue de presse
Reprise de site : le CE pourrait nommer un expert et saisir le tribunal de commerce
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a modifié la proposition de loi sur la reprise de site, en renforçant le devoir d'information de l'employeur et le droit du CE. Le texte, qui doit passer en septembre devant les députés, devrait prévoir le recours par le CE à un expert pour l'aider à analyser les offres de reprise ou à élaborer lui-même une offre.