Rôle économique du CE (archive)
Le 29/03/2012
Synthèses
Loi Warsmann : les seuils d'effectif sont harmonisés
La loi Warsmann publiée au Journal officiel le 23 mars harmonise les formulations des seuils d'effectif dans le code du travail. Cette modification est le plus souvent purement formelle sauf pour le seuil de mise à disposition d'un local syndical et le crédit d'heures des délégués syndicaux.
Le 28/03/2012
Revue de presse
Quels leviers pour maintenir le niveau d'épargne salariale ?
Aléatoires par nature, les montants versés au titre de la participation et de l'intéressement peuvent néanmoins être sécurisés : "Privilégiez les indicateurs liés à l'activité réelle de l'entreprise plutôt que ceux à la merci des opérations financières décidées par la direction", conseille Guillaume Sulmont, expert-comptable chez Sextant, cabinet d'expertise auprès des CE.
Le 27/03/2012
A la une
Présidentielle 2012 : les propositions des candidats sur les instances représentatives (1/7)
Nous commençons une série de sept articles sur les propositions sociales des dix candidats à l'élection présidentielle. Nous exposons leurs idées sous la forme d'un tableau thématique. Aujourd'hui : les instances représentatives du personnel et le dialogue social.
Le 23/03/2012
A la une
Les élus de Groupama et Manpower interpellent leurs administrateurs et actionnaires
Les élus du personnel de Groupama et ceux de Manpower en appellent à leurs administrateurs et actionnaires. Quels sont le sens et le but de cette démarche consistant à présenter devant le conseil d'administration ou l'assemblée générale des actionnaires le rapport rédigé à la suite du droit d'alerte économique déclenché par le CCE ? Les réponses des élus concernés.
Le 22/03/2012
A la une
Le CE peut faire ordonner la reprise d'activité en référé
Impossible de fermer un site sans avoir au préalable consulté le comité d'entreprise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation à Total, qui confirme la reprise d'activité de la raffinerie des Flandres.
Le 22/03/2012
A la une
Viveo : la CGT adresse sa position à la Cour de cassation
La CGT s'était plaint de ne pas avoir été entendue par la Cour de cassation dans le cadre de l'affaire Viveo. Elle vient de rendre publique les observations qu'elle a communiquées à la chambre sociale.
Le 21/03/2012
A la une
"Préparez les NAO avec les bons chiffres sur l'activité !"
"Lors des négociations salariales, nous nous basons sur les chiffres de l'activité de l'année précédente pour réclamer des augmentations. Mais la direction a beau jeu de nous opposer que l'activité n'est plus aussi bonne. Que répondre ?" s'interroge Marie-Elodie Bellouin, du CE de GPSAS (44). Les conseils de Sylvie Vercleyen, expert-compable associée de Legrand fiduciaire.
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Le 21/03/2012
A la une
"Le bilan social doit être complet pour servir à toutes les IRP"
Véritable mine d'informations, le bilan social doit vous être présenté au plus tard le 30 avril. "Il revient aux élus CE de s'assurer que ce document est complet et retient des indicateurs pertinents, soutient Gaétane Carlus, avocate chez JDS avocats. Car il servira votre action mais aussi celle des délégués syndicaux et du CHSCT".
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Le 16/03/2012
Paroles de
Quel est le véritable motif des ruptures conventionnelles ?
Avec 288 000 ruptures homologuées en 2011 (+13% par rapport à 2010), la rupture conventionnelle connaît un grand succès. Licenciements déguisés, outil de gestion des fins de carrières ou véritable volonté du salarié de quitter l'entreprise ? Les élus du salon CE de Nantes témoignent.
Le 14/03/2012
A la une
Chômage partiel : l'autorisation administrative préalable est supprimée
Désormais les employeurs ayant recours au chômage partiel n'ont plus besoin d'une autorisation administrative préalable. Ils adresseront leurs demandes à l'administration après la mise au chômage partiel. L'avis préalable des instances représentatives du personnel est néanmoins requis.