Rôle économique du CE (archive)
Le 03/09/2014
A la une
Travail illégal : l'entreprise innocentée a droit aux aides publiques
L'existence d'une condamnation pour travail dissimulé justifie que l'administration refuse à l'entreprise toute aide publique à l'emploi ou à la formation. Mais s'il s'avère que la sanction était injustifiée, l'Etat engage alors sa responsabilité.
Le 29/08/2014
A la une
Les premiers décrets issus de la loi formation sont parus
Durée minimale de la période de professionnalisation, date de versement de la contribution à un Opca, cotisation supplémentaire en cas de franchissement du seuil de 10 salariés… Les premiers décrets d'application de la loi formation du 5 mars dernier sont publiés au journal officiel.
Le 27/08/2014
A la une
Une nouvelle obligation d'information triennale pour les PME de moins de 250 salariés
La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 juillet instaure une nouvelle obligation d'information pour les entreprises de moins de 250 salariés. Elles devront, tous les trois ans, informer leurs salariés des règles qui régissent la reprise d'une société par les salariés.
Le 01/08/2014
A la une
Base de données : les précisions de la DGT
Aux DRH qui souhaitaient un report de la mise en place de la base de données, le directeur général du travail (DGT), Yves Struillou (notre photo), oppose une fin de non recevoir. Il explique toutefois que les entreprises ont jusqu'à décembre 2016 pour "finaliser" le contenu de cette base destinée au comité d'entreprise et aux élus du personnel.
Le 31/07/2014
A la une (brève)
Un rapport s'interroge sur l'impact des exonérations de charges sur l'emploi
Un rapport s'interroge sur l'impact des exonérations de charges sociales
Le 30/07/2014
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Négociation sur le dialogue social et les IRP : le gouvernement veut une réforme ambitieuse
Le gouvernement a envoyé hier aux partenaires sociaux son document d'orientation sur la négociation sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel, prévue à la rentrée. Le ministre du Travail souhaite voir syndicats et patronat simplifier les instances représentatives et recentrer autour de quelques grands enjeux les obligations de consultation.
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Le 28/07/2014
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La SNCF aura des délégués syndicaux de groupe
La loi ferroviaire, définitivement votée la semaine dernière, crée un comité central commun à la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Une partie "substantielle" des activités sociales et culturelles sera mutualisée et des délégués syndicaux centraux négocieront des accords sur le périmètre du groupe.
Le 23/07/2014
A la une
Le respect des règles de reprise d'un site ajouté aux critères de validation du PSE
Présentée il y a un an, la loi sur l'économie sociale et solidaire vient d'être adoptée définitivement. Elle prévoit l'information du personnel des entreprises de moins de 250 salariés en cas de projet de cession. Et ajoute aux points contrôlés par l'administration, en cas de PSE, les dispositions sur la recherche d'un repreneur et l'information du CE sur ce sujet.
Le 21/07/2014
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"Le CICE a même été utilisé pour former des managers au suivi d'un PSE !"
Avant le 1er juillet, le comité d'entreprise devait être consulté sur l'utilisation par l'entreprise du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Selon Alain Giffard, secrétaire national à la CFE-CGC, toutes les entreprises sont loin d'avoir respecté ces obligations. Et celles qui l'ont fait ont souvent donné une information très sommaire ignorant le volet social.
Le 10/07/2014
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Le ministre du Travail suggère des salariés dans les conseils d'administration dès 1 000 personnes
Le document d'orientation que le gouvernement enverra aux partenaires sociaux pour cadrer le périmètre et les objectifs de la négociation sur le dialogue social pourrait comprendre la question de la présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés.