Rôle économique du CE (archive)
Le 21/07/2015
A la une
PSE, maintien dans l'emploi, cession d'une entreprise : l'essentiel du projet de loi Macron 3/5
Suite de notre série de synthèses sur le projet de loi Macron. Aujourd'hui : l'emploi. Nous détaillons les dispositions concernant les licenciements collectifs, les accords maintien dans l'emploi, l'information des salariés en cas de cession, la possibilité pour un tribunal d'imposer une cession afin d'éviter une liquidation, etc.
Le 20/07/2015
A la une
Prud'hommes, travail dominical : l'essentiel du projet de loi Macron (2/5)
Suite de notre série sur le projet de loi pour la croissance et l'activité. Aujourd'hui : les dispositions sur le travail dominical, le travail en soirée et la réforme du fonctionnement des prud'hommes avec le barème pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et la reconnaissance du défenseur syndical...
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Le 17/07/2015
A la une
Instances représentatives du personnel : l'essentiel du projet de loi Macron (1/5)
Le gouvernement a fait définitivement adopter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances. Premier volet de notre série sur ce texte volumineux qui modifie en de nombreux points le droit du travail. Aujourd'hui, les changements concernant les instances représentatives du personnel : délit d'entrave, élections, CHSCT, base de données...
Le 10/07/2015
A la une (brève)
Privilégier la concertation pour apaiser les expertises en entreprise ?
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Le 03/07/2015
A la une
Vidéo / Que dit le rapport fantôme sur le Crédit d'impôt recherche ?
La sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure de la commission d'enquête sur le Crédit d'impôt recherche (CIR), revient dans cette interview sur les conclusions de son rapport qui ne sera pas publié par le Sénat. Pour l'élue, le CE doit avoir un droit de regard sur l'utilisation des sommes dont bénéficie l'entreprise pour investir et recruter dans la recherche.
Le 30/06/2015
A la une
Mauvaise information du CE sur les offres de reprise : le PSE peut être rejeté
L'information consultation d'un CE lors d'un PSE est irrégulière lorsque l'employeur ne respecte pas son obligation de rechercher un repreneur et d'en informer le CE, décide le tribunal administratif de Bordeaux. En l'occurrence, l'entreprise a trop tardivement informé l'expert du CE sur les caractéristiques d'une offre de reprise jugée très sérieuse.
Le 26/06/2015
Chronique
"PSE : quelques conseils pour négocier"
Frédéric Gardin, expert-comptable auprès des CE pour le cabinet Sextant, livre dans cette tribune quelques conseils pour appréhender et conduire la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
Le 19/06/2015
A la une
Evaluation : les élus doivent redoubler de vigilance
En cas de PSE, la loi de sécurisation de l'emploi permet notamment à l'employeur de mettre en avant le critère des qualités professionnelles pour fixer l'ordre des licenciements. "Les CE et CHSCT doivent dès lors renforcer leur contrôle sur la méthode d'évaluation du travail des salariés", soutient Emmanuel Gayat, avocat associé du cabinet JDS.
Le 17/06/2015
A la une
Examen des comptes : l'expert du CE ne peut pas tout demander
Afin d'apprécier la situation économique de l'entreprise, l'expert-comptable du CE détermine librement les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Gare toutefois à l'abus : la rapport égalité hommes/femmes n'entre pas dans le champ de l'examen annuel des comptes, estime la Cour de cassation.