Rôle économique du CE (archive)
Le 27/10/2015
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Cession d'entreprise : un projet de décret précise l'information triennale obligatoire
La loi ESS du 31 juillet 2014 a prévu une obligation d'information triennale en matière de cession d'entreprise. La loi Macron a étendu cette obligation à d'autres informations que celles prévues initialement. Un projet de décret que nous nous sommes procuré détaille les règles d'information des salariés applicables à compter du 1er janvier 2016.
Le 12/10/2015
A la une
La justice administrative provoque le bug du PSE de SAP
Dans un arrêt du 8 octobre, la cour administrative d'appel de Versailles annule l'homologation du PSE de la société SAP au motif que la société n'a pas correctement établi, pour l'élaboration de son plan unilatéral, les catégories professionnelles présentes dans l'entreprise.
Le 05/10/2015
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Radio France : ni PSE ni PDV, mais des départs non remplacés, et des doutes sur l'avenir des CE
Il n’y aura ni PSE ni plan de départs volontaires à Radio France, mais environ 270 départs non renouvelés sur 3 ans, nous expliquent les secrétaire et trésorier du CE parisien, croisés jeudi au salon Eluceo au stade de France. Le CCE doit rendre en octobre un avis sur le contrat d’objectifs entre Radio France et l’Etat.
Le 23/09/2015
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Lorsqu'elle existe, la consultation du comité d'entreprise sur le CICE vire à l'exercice formel
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ne donne pas toujours lieu à la consultation du comité d'entreprise prévue par la loi. Et lorsque celle-ci a lieu, il s'agit surtout d'une consultation formelle pour laquelle DRH comme élus sont mal préparés, indique le comité de suivi du CICE dans son rapport 2015.
Le 21/09/2015
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Vidéo / 70 ans d'histoire des comités d'entreprise en images
Patrick Gobert et Jean-Michel Leterrier publient "Voyage au pays des CE", un livre retraçant 70 ans d'histoire des comités d'entreprise. Mais pourquoi un élu CE d'aujourd'hui s'intéresserait-il à cette histoire ? "Pour comprendre la situation et aborder l'avenir, il faut savoir d'où l'on vient", répondent les auteurs. Interview vidéo et explications.
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Le 17/09/2015
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Regroupement des consultations : "Difficile d'y voir une avancée"
En conférence au SalonsCE de Paris, Ronan Darchen, juriste d'Alinea, a tiré à boulets rouges sur la loi Rebsamen. "Je crains que le regroupement et la centralisation des consultations ne produisent moins d'échanges avec l'employeur, et plus généralement un dialogue social de moindre qualité", analyse-t-il.
Le 15/09/2015
Paroles de
Les entreprises n'ont pas attendu Combrexelle pour renégocier les 35 heures !
Bien que souvent engagés dans des négociations collectives portant sur le temps de travail et les 35 heures, de nombreux élus du personnel croisés la semaine dernière au salonsCE de Lyon ignorent le nom de Jean-Denis Combrexelle, dont le rapport préconise de renforcer le poids des accords collectifs.
Le 15/09/2015
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Mandats du CHSCT révolus : l'homologation du PSE annulée
Le fait que le mandat des membres du CHSCT soit caduc lorsque ce comité est consulté dans le cadre d'un plan de sauvegarde d'emploi doit entraîner le refus par l'administration de l'homologation de ce PSE, décide la cour administrative d'appel de Marseille dans un arrêt du 29 août 2015.