Rôle économique du CE (archive)
Le 15/07/2009
Paroles de
Michelin : un accord de méthode donne des moyens aux élus du CE
Doublement du crédit d'heures mensuel pour les élus de CE et les délégués syndicaux; information économique précise sur le projet de réorganisation : c'est ce que les syndicats viennent d'obtenir de Michelin dans le cadre de la négociation à venir sur les réductions d'effectifs.
Le 06/07/2009
A la une
Restructurations : le CE doit être consulté avant toute décision définitive
En cas de réorganisation, l'employeur est tenu de consulter le comité d'entreprise suffisament tôt de sorte que l'avis des élus soit susceptible de modifier le projet économique envisagé. Si tel n'est pas le cas, les licenciements sont suspendus.
Le 02/07/2009
A la une
Absence de reclassements internes : Kodak épinglé
Kodak a été condamné le 24 juin par le conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône à payer des indemnités représentant de 6 à 24 mois de salaire à 97 salariés licenciés. Le conseil a considéré que l'entreprise n'avait pas respecté ses obligations de reclassement.
Le 01/07/2009
A la une
En juillet, le CE est informé sur les accords collectifs applicables à l'entreprise
Après un printemps riche en consultations (étude du bilan social, analyse des comptes, etc.), nous vous proposons au mois de juillet de reprendre le suivi de la situation économique de l'entreprise. Plusieurs informations sont en effet obligatoires.
Le 30/06/2009
Synthèses
Les élus assistent aux séances du conseil d'administration
Lorsque l'entreprise est dotée d'un conseil d'administration ou de surveillance, le CE y désigne des représentants. Les élus bénéficient alors des mêmes informations que les dirigeants et peuvent formuler des avis.
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Le 25/06/2009
Paroles de
Lu France ne veut pas se faire grignoter par Kraft foods
Le CCE de Lu France a désigné un expert-comptable et deux avocats afin d'examiner la réorganisation des activités françaises annoncée lundi par le groupe Kraft foods. Les élus, comme Hervé Lalbat, secrétaire du CE du siège, redoutent que les 170 suppressions d'emplois n'annoncent une vaste restructuration.
Le 18/06/2009
Revue de presse
Michelin : après le chômage partiel, les suppressions d'emplois
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Le 17/06/2009
Paroles de
Osram veut licencier les salariés ayant refusé une baisse de salaire
Osram va supprimer 108 emplois à Molsheim (Bas-Rhin). Les salariés visés sont ceux qui ont refusé les 12,5% de baisse de salaire voulue par la direction. Le CE a fait appel à un expert-comptable et à un avocat, nous explique Isabelle Astié, secrétaire du comité et déléguée syndicale FO.
Le 04/06/2009
A la une
Les élus sont consultés sur le rapport annuel unique
En réunion CE du mois de juin, nous vous proposons d'étudier le rapport annuel unique. Destiné aux sociétés de moins de 300 salariés, ce document présente la situation économique de l'entreprise. L'employeur doit le remettre chaque année au comité.
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Le 25/05/2009
A la une
" L'information donnée au CE doit être loyale "
Le tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné le 19 mai la suspension du projet de fermeture de l'usine Molex de Villemur-sur-Tarn. "Ce jugement montre qu'un accord de sortie de crise accepté par les syndicats et le CE ne peut pas empêcher le CE de réclamer le droit à une information loyale de la part de l'entreprise", explique Jean-Marc Denjean, l'avocat du CE.