Rôle économique du CSE

Le 14/04/2021
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Le fonds de solidarité au titre de mars 2021 est étendu

Un décret crée un régime pour les entreprises qui ont été interdites d'accueillir du public une partie du mois à condition d'avoir perdu au moins 20 % de chiffre d'affaires. Et les commerces faisant partie d'un centre commercial d'une surface supérieure à 10 000 m2 deviennent éligibles à l'aide publique.

Le 09/04/2021
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Covid-19 : les dispositifs de plans d'apurement et de remises de dettes sont précisés par décret

Un décret du 25 mars 2021 précise les conditions dans lesquelles les Urssaf peuvent proposer aux entreprises des plans d'apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire. Ce texte détaille les dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles de cotisations et contributions sociales.