Négociation collective
Le 11/09/2020
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Négociation santé au travail : le volet prévention reste dans le flou
Pour la 3e fois depuis l'ouverture officielle de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail, les partenaires sociaux se sont réunis en visioconférence. Le patronat avait mis sur la table un document concernant la prévention, mais côté syndical, on déplore l'impossibilité de l'amender et des réponses floues. Le champ des risques professionnels reste indéfini dans la négociation, qui passera fin septembre à la question suivante : l'offre de service en santé au travail.
Le 11/09/2020
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Garde d'enfants et Covid-19 : pour la CGT et la CFE-CGC, il faut un accord interprofessionnel sur le télétravail
Le 10/09/2020
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L'accord Syntec sur l'activité partielle de longue durée impose aux entreprises de ne pas faire de PSE et de ne pas augmenter les dirigeants
Au terme d'une négociation entamée en juin, les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d'étude, numérique, etc.) ont trouvé un accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Le texte prévoit une indemnisation plus favorable que le taux légal pour les salariés en activité partielle ainsi qu'un abondement de leur compte personnel de formation.
Le 10/09/2020
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L'Institut Montaigne suggère d'étendre encore la négociation d'entreprise
Le 01/09/2020
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La métallurgie peut s'appuyer sur un accord de branche étendu sur l'activité partielle de longue durée
Le 01/09/2020
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Extension des accords de branche : la réduction des délais s'applique jusqu'au 10 octobre
Le 31/07/2020
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Les contours de l'accord pour l'activité partielle de longue durée sont fixés
Est paru jeudi 30 juillet au Journal officiel le décret sur le dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Accessible par accord de branche ou d'entreprise, ce dispositif sera contrôlé par l'administration, à la fois sur la régularité de l'accord mais aussi sur l'exécution des engagements pris pour le maintien des emplois. Explications.
Le 30/07/2020
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