Santé, sécurité, conditions de travail
Le 13/03/2025
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Votre CSE est-il apte pour... l'inaptitude ?
L’employeur doit obligatoirement consulter le CSE lorsqu’il envisage de reclasser, ou de licencier faute de reclassement possible, un salarié pour inaptitude. Quel est le rôle des élus, que peuvent-il faire ? Les réponses dans cette interview de Laurence Chaze, avocate en droit du travail, inscrite au barreau de Marseille, et associée chez Atlantes, un cabinet qui accompagne les représentants du personnel.
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Le 05/03/2025
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Les visites de pré-reprise et de reprise toujours peu déléguées aux infirmiers
Le 27/02/2025
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Inaptitude : les dernières décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois
L'incidence d'un classement en invalidité ou d'un nouvel arrêt de travail suite à l'inaptitude et la sanction de l'absence de notification des motifs de non reclassement ou de l'absence de la reprise de salaire sont parmi les points précisés par les derniers arrêts de la Cour de cassation.
Le 21/02/2025
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La CGT de la plateforme de La Mède porte plainte contre TotalEnergies pour leur exposition professionnelle au benzène
Le 20/02/2025
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Le déploiement du passeport de prévention se fera progressivement en 2025 et 2026
Le 19/02/2025
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Inaptitude : le médecin du travail, entre le marteau et l’enclume
Lors d’un colloque à Nantes fin janvier, Romain Bossut, prescripteur à Lille, a abordé les pressions qu’il subit dans sa danse à trois avec l’employeur et le salarié dont l’inaptitude est sur la table. L’occasion pour le médecin du travail de mettre en débat son indépendance et son rôle de médiation dans la relation de travail.
Le 17/02/2025
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La proposition de loi pour restreindre les PFAS a été adoptée par les députés en commission
Le 17/02/2025
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Affaire France Télécom : l'analyse juridique de la décision de la Cour de cassation
Nous revenons, dans une analyse juridique détaillée, sur l'arrêt important rendu le 21 janvier dernier dans l'affaire France Télécom. Dans cette décision, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'une politique d'entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés peut caractériser un harcèlement moral institutionnel justifiant la sanction des dirigeants la mettant en œuvre.