CSE
Le 12/02/2025
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Calcul du délai 10 jours dont dispose l’employeur pour contester l’expertise du CSE : à vos calendriers !
Quand arrive-t-il à expiration, le délai de 10 jours dont dispose l’employeur pour contester l’expertise votée par le CSE ? Réponse de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2025.
Le 11/02/2025
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Grève au CCF : l'intersyndicale obtient des avancées
Mardi 4 février, une intersyndicale du Crédit Commercial de France (CCF) a organisé une grève devant l'immeuble Cœur défense. Quelques heures plus tard, la direction les a reçus. Des avancées ont été obtenues sur le plan social et dans les négociations salariales.
Le 03/02/2025
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[3 Q / R] Représentativité au niveau groupe, heures de délégation de la CSSCT, enregistrement des réunions du CSE
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Frédérique Durand répond aux questions suivantes : pour conclure un accord de groupe, comment calculer la représentativité syndicale au niveau du groupe ? Les élus membres de la CSSCT disposent-ils d'heures de délégation spécifiques ? Est-il possible d'enregistrer les réunions du CSE ?
Le 30/01/2025
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Moins d'entreprises et moins de salariés bénéficient d'une instance représentative du personnel
La baisse de la représentation de proximité et l'érosion de la présence d'une instance dédiée aux conditions de travail, même à partir de 300 salariés, font partie des enseignements de la dernière étude de la Dares, la direction de l'animation et de la recherche du ministère du travail, qui compare la couverture des établissements par une instance représentative du personnel entre 2017 et 2023.
Le 28/01/2025
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Le faible poids des avis de CSE dissuade les candidatures aux élections professionnelles
Les résultats du 7e baromètre du dialogue social que publie Syndex laissent peu de doutes : les difficultés persistent pour les représentants du personnel. Inquiets pour leur instance, ils souffrent toujours des défauts du CSE. Parmi les élus ne souhaitant pas se représenter aux prochaines élections, 44 % citent le manque de poids de l’avis comme principal motif.
Le 17/01/2025
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Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise : il y a des limites à ne pas franchir !
L’expertise relative la situation économique et financière a pour objet la compréhension des comptes de l’entreprise et l’appréciation de sa situation économique. Elle porte sur l’année en cours et les deux années précédentes.
Le 13/01/2025
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Le réseau Cezam organise une journée sur l'IA
Le réseau Cezam de Bretagne organise le 4 février à Saint Malo (Ille-et-Vilaine) une journée d'échanges autour de l'intelligence artificielle (IA) destinée aux CSE. L'occasion de s'intéresser à cette association qui emploie 25 salariés au service de 500 comités sociaux et économiques.
Le 09/01/2025
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Même indirectement, le comité social et économique ne peut pas remettre en cause le transfert des salariés
Sous couvert de demandes d'information et de production de documents, le CSE ne peut pas s’opposer au transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre d’une filialisation des fonctions support du groupe.